[Infoligue] Séance plénière du HCVA

[Denis Lebioda]

Séance plénière du HCVA

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10900-seance-pleniere-du-hcva.html
Le : 24/03/16

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Le 22 mars matin, le Haut Conseil à la vie associative, instance 
consultative d’experts placée auprès du Premier ministre, s’est réuni 
pour la 8ème fois en séance plénière, sous la présidence du ministre 
chargé de la vie associative, Patrick Kanner.

Cette séance a été l’occasion pour le ministre, en rappelant que la 
démocratie a besoin d’un secteur associatif fort, de préciser les 
grandes lignes de sa politique à l’égard des associations :

- L’encouragement à l’engagement notamment par une mesure inscrite dans 
le projet de loi « Egalité et citoyenneté » et le développement du 
service civique ;

- La simplification pour les associations, avec l’ordonnance publiée en 
2015 et les outils pour sécuriser les conventions pour les subventions ;

- La restauration des crédits aux associations grâce aux aides 
supplémentaires accordées dans les suites du comité interministériel 
égalité et citoyenneté.

Le ministre a également présenté les éléments importants du projet de 
loi « Egalité et citoyenneté », sur l’engagement, la jeunesse et la 
citoyenneté en insistant sur l’importance de soutenir et faire connaître 
l’engagement auprès des jeunes et de le reconnaître.

La vice-présidente du Haut Conseil a exposé les travaux réalisés par 
cette instance depuis 18 mois : avis rendus sur des textes, propositions 
diverses et édition du bilan de la vie associative.

Cette séance était également l’occasion de présenter au ministre et à 
l’ensemble des membres, la note d’étape du rapport sur l’intérêt général 
à la suite de la saisine du ministre. Patrick Kanner a entendu ces 
premiers éléments et les interventions des membres, il attend avec 
intérêt le rapport final qui devra être adopté au cours d’une nouvelle 
séance plénière en juin.
Publié le : 24 mars 2016

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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