[Infoligue] Un plan pour des emplois de qualité dans le spectacle vivant

[Denis Lebioda]

Un plan pour des emplois de qualité dans le spectacle vivant

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 24 mai 2016

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Lors de la signature, le 28 avril dernier, de l'accord entre les 
organisations de salariés et d'employeurs du spectacle vivant sur le 
régime d'assurance chômage des intermittents, la ministre de la Culture 
avait promis la présentation prochaine d'un plan pour le développement 
d'emplois de qualité dans le spectacle (voir notre article ci-contre du 
2 mai 2016). C'est désormais chose faite, avec l'annonce, par Audrey 
Azoulay et Myriam El Khomri, d'un plan étendu entre-temps à 
l'audiovisuel et au cinéma, qui sont - avec le spectacle vivant - les 
deux autres employeurs d'intermittents du spectacle. Ce plan fait 
l'objet d'une signature commune des deux ministres et des organisations 
syndicales et professionnelles du secteur.

Un plan bien mystérieux

Pour le contenu du plan, il faut se contenter du communiqué du 
ministère, celui-ci ne souhaitant rendre public le contenu détaillé du 
document. Seule certitude : ce plan d'action doit désormais être mis en 
œuvre par "l'ensemble des parties prenantes : Etat, collectivités 
territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur".

Le communiqué liste les quatorze mesures prévues par le plan, qui "ont 
pour objectifs de promouvoir l'emploi, d'améliorer sa qualité et de 
renforcer la structuration du secteur des entreprises du secteur". 
Certaines sont de portée très générale et, faute de contenu détaillé, 
s'apparentent plutôt à des pétitions de principe : accroître la 
diffusion des œuvres, développer les exportations, adapter les outils 
existants de la politique de l'emploi, mieux articuler les divers 
régimes sociaux des artistes et des techniciens...

D'autres sont cependant un peu plus précises. Il s'agit, par exemple, de 
lancer des travaux d'évaluation de l'impact des abattements et des 
plafonnements, afin d'améliorer les droits des salariés sans remettre en 
cause l'équilibre économique des entreprises. Le plan prévoit également 
de mettre en place des dispositifs ad hoc - à préciser - de soutien à 
l'emploi permanent et à l'allongement de la durée des contrats, mais 
aussi d'inciter les structures à mutualiser certaines ressources comme 
les moyens techniques ou les ressources humaines.

Le plan comporte un important volet social, avec des mesures sur la 
définition d'un agenda social entre les représentants des employeurs et 
des salariés du secteur, la levée des freins à l'égalité hommes/femmes, 
la recherche de réponses aux besoins spécifiques des seniors ou encore 
la mise en œuvre des préconisations du rapport de Dominique Libault sur 
la gestion, par un organisme unique, des régimes de prévoyance et de 
santé des artistes et techniciens intermittents et des pigistes (le 
rapport Libault portant, dans un cadre beaucoup plus large, sur la 
solidarité et la protection sociale complémentaire collective).

Les financements des collectivités sous conditions

A noter : deux mesures concernent directement les collectivités 
territoriales. La première prévoit de finaliser une convention 
partenariale de branche pour les respect des normes et la lutte contre 
le travail illégal. Celle-ci devrait en effet avoir pour conséquence une 
obligation de vigilance des commanditaires du spectacle vivant, les 
collectivités en étant le premier financeur.

De même, la mesure n°14 prévoit d'établir un lien de conditionnalité 
entre les aides ou les commandes publiques et le respect des normes 
sociales. Autrement dit, seuls devraient être financés les spectacles 
produits et réalisés par des structures respectant l'ensemble des règles 
relatives à l'intermittence. Outre le champ du spectacle vivant 
proprement dit, ces deux mesures devraient également s'appliquer aux 
subventions des collectivités - et notamment des régions - à la 
production et au tournage de films.

En termes de financement, le communiqué se contente d'indiquer que le 
plan pourra s'appuyer "notamment sur les moyens qui seront mis à 
disposition dans le cadre du fonds pour l'emploi dans le spectacle", 
également annoncé en avril dernier. Celui-ci, dont le périmètre et les 
grandes lignes doivent être présentés "très prochainement" devant le 
Conseil national des professions du spectacle, bénéficiera d'une 
dotation de 90 millions d'euros par an.

Jean-Noël Escudié / PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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