[Infoligue] Projet de loi Egalité et Citoyenneté : les organisations de jeunesse auditionnées par la commission spéciale de l'Assemblée

[Denis Lebioda]

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : les organisations de jeunesse 
auditionnées par la commission spéciale de l'Assemblée

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 26 mai 2016

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La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le 
projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) est entrée dans le vif du 
sujet ce 25 mai 2016, en auditionnant neuf organisations et réseaux (1) 
sur le thème de l'engagement et de la jeunesse.

Représentatifs d'une certaine diversité des formes d'engagement des 
jeunes - éducation populaire, syndicalisme étudiant, solidarité dans les 
quartiers populaires, conseils de jeunes, service civique… - ces 
mouvements ont mis en avant la nécessité de promouvoir l'ensemble de ces 
modes d'action.

Cadrer le service civique et promouvoir aussi les autres formes d'engagement

Il importe notamment, pour Christophe Paris, directeur général de 
l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), de "ne pas 
faire du service civique un rouleau compresseur" et de permettre à la 
région, désignée chef de file des politiques jeunesse dans le projet de 
loi, de jouer un rôle d'impulsion et de coordination de ces différentes 
formes d'engagement.

Sur le service civique, alors que l'article 9 prévoit de le rendre 
possible dans des organismes HLM ou des sociétés publiques locales, des 
éléments supplémentaires de cadrage s'imposeraient dans le Plec, de 
l'avis de plusieurs représentants. Pour marquer sa différence par 
rapport à un emploi ou un stage, un volume d'heures hebdomadaire de 24 
heures pourrait être déterminé, suggère Alexandre Leroy, président de la 
Fédération des associations générales étudiantes (Fage). Présidente 
d'Unis Cité, Marie Treilu Kane insiste plutôt sur la nécessité 
d'inscrire dans la loi la spécificité de "missions collectives de 
terrain auprès de la population", le renforcement de la dimension 
éducative par l'organisation plus systématique de journées de formation 
éducative et citoyenne, l'accès aux jeunes les plus éloignés a priori de 
ce type d'expériences et, enfin, la consolidation de l'animation 
territoriale du dispositif.

Ouvrir le congé de responsabilités électives aux membres des conseils 
citoyens

Parmi les autres formes d'engagement à promouvoir, de l'avis des 
responsables auditionnés : les conseils locaux d'enfants et de jeunes, 
la participation des jeunes – aujourd'hui limitée - dans les conseils 
économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) et les 
conseils de développement, la prise de responsabilité dans la gestion et 
l'animation d'organisations, la création de junior associations, ou 
encore le non-cumul des mandats électifs dans le temps et la durée afin 
d'en ouvrir davantage l'accès aux jeunes.

Au-delà de la participation des jeunes, le "congé de formation et de 
responsabilités électives" prévu à l'article 8 pourrait être étendu à 
l'ensemble des membres des conseils citoyens et des tables de quartier, 
pour Ibra Yali de la Coordination "Pas sans nous!".

Sur les autres sujets du titre I, les deux syndicats étudiants 
représentés se sont opposés à l'extension de l'accès favorisé des 
"meilleurs bacheliers" à certaines formations universitaires (article 19).

Région chef de file des politiques Jeunesse : mais encore ?

Quant à l'accès des jeunes à l'information et au droit, la Fage soutient 
le déploiement de démarches telles que la "boussole des droits", 
plateforme interactive d'information actuellement expérimentée en 
Bretagne et en Champagne-Ardenne.

Enfin, la notion de chef de filât de la région sur les politiques 
jeunesse (article 16) est apparue quelque peu abstraite aux yeux de 
certains députés et responsables associatifs. Ces derniers n'ont pas 
formulé d'idée sur la façon d'orienter cette disposition, Mathieu Cahn, 
président de l'Anacej et adjoint au maire de Strasbourg, ayant rappelé 
que la question se posait différemment selon la configuration de la région.

Caroline Megglé

(1) Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), 
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej), 
Coordination Pas sans Nous !, Fédération des associations générales 
étudiantes (Fage), Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), Réseau 
national des Juniors associations (RNJA), Simplon.co, Union nationale 
des étudiants de France (Unef), Unis Cité.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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