[Infoligue] Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

[Denis Lebioda]

Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10921-remise-du-rapport-du-hcva-sur-l.html
Le : 26/05/16

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Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, 
de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt 
général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a 
été adopté ce même jour en séance plénière.

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général le 27 avril 
2015 par Patrick KANNER, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois 
axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général,
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et 
ses activités d’intérêt général,
- formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur l’intérêt général 
et comprend plusieurs illustrations.

Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour 
mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

Pour en savoir plus :
- le rapport du HCVA sur l’intérêt général.

 >>> http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/HCVA_Rapport_ig.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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