[Infoligue] Emploi : M. Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations

[Denis Lebioda]

Emploi : M. Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les 
associations

Publié par : Le Monde.fr avec AFP
Le : 08.10.2016

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Le premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre au soir le 
projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les 
associations. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures 
qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais 
d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu 
par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur 
réunis à Matignon.

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour 
compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises 
commerciales, qui elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du 
CICE depuis le 1er janvier 2013.
600 millions d’euros de baisse de charges

Avec ce crédit d’impôt, « les associations pourront bénéficier d’un 
nouvel allègement de la taxe sur les salaires » pour les salaires « 
inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3 600 euros bruts cette année », a 
précisé le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d’impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, 
« plus bas que celui du CICE pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et 
déjà plus favorable aux associations », a-t-il ajouté. Le taux du CICE 
doit pour sa part être porté de 6 % à 7 % en 2017.

« Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisse de 
charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les 
structures de l’économie sociale et solidaire », a précisé M. Valls. La 
France compte 1,3 million d’associations qui emploient 1,8 million de 
salariés, soit 10 % des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est 
estimé à 16 millions.


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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