[Infoligue] Développement de la vie associative/perspectives autour de la charte des engagements réciproques

[Denis Lebioda]

Développement de la vie associative/perspectives autour de la charte des 
engagements réciproques

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/developpement-de-la-vie-associative-perspectives-autour-de.html
Le : 07/10/16

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Ce vendredi 7 octobre, Patrick Kanner a participé à un temps d’échanges 
organisé par le Premier Ministre à Matignon sur la thématique de la vie 
associative. Cet évènement avait notamment pour objet d’annoncer la mise 
en place d’un « CICE assosciations » et de faire un point sur la « 
charte des engagements réciproques ».

Le Premier Ministre a rappelé que « Plus d’un tiers des français, de 
tous les âges, sont membres d’une association, qu’elle soit culturelle, 
sportive, qu’il s’agisse de donner son temps pour les autres ... Les 
possibilités ne manquent pas : 70 000 nouvelles associations se créent 
chaque année ! En tout, 1,3 million d’associations en France, créant un 
maillage territorial sans équivalent. »

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques 
signée le 14 février 2014, le moment était venu donc d’établir un point 
d’étape de la mise en oeuvre de cette charte et d’échanger avec les 
acteurs de la vie associative sur les actions lancées en matière de 
soutien de celle-ci. Dans cette optique, le Premier Ministre et Patrick 
Kanner étaient entourés d’une vingtaine de représentants du secteur 
associatif, les 5 associations d’élus signataires de la charte, 6 
parlementaires, ainsi que la vice-présidente du HCVA nouvellement réélue 
pour partager des perspectives sur la promotion et le développement de 
la vie associative dans la société française.

Le Premier Ministre a profité de ce point d’étape pour annoncer un 
soutien financier à l’emploi associatif.

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 
2014, une nouvelle étape a aujourd’hui été franchie avec le CICE adapté 
au secteur associatif.

Le Premier Ministre a en effet annoncé la création d’un « crédit d’impôt 
de taxe sur les salaires ». Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur 
de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. 
Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisses des 
charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les 
structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles 
bénéficieront ainsi d’1,2 milliard d’euros d’allègements de la taxe sur 
les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

Suivi, reconnaissance, soutien, sur le long terme

L’installation d’ici la fin du mois d’un « Comité de suivi de la Charte 
des engagements réciproques », a également été annoncée, associant 
l’Etat, les collectivités et les associations, qui ferait, d’ici le mois 
de février, un bilan précis des conditions d’application de la charte, 
permettant « de mesurer, sur le terrain, si cette réforme a porté ses 
fruits et, le cas échéant, de corriger le tir », avec la nécessité 
d’engager, avant la fin de l’année et avec les élus concernés, la 
signature au niveau des Grandes Régions et des départements d’une charte 
locale, adaptée aux enjeux des territoires.

Soutenir le développement de l’engagement bénévole

Afin de faciliter l’engagement bénévole au sein de l’engagement, l’Etat 
s’est engagé à ce que tous les jeunes qui souhaitent s’engager dans une 
mission de service civique trouvent un organisme pour les accueillir. 
L’objectif étant de compter 150 000 jeunes en service civique en 2017. 
Les étudiants qui s’engagent pourront quant à eux le valoriser dans leur 
diplôme, via l’obtention de crédits ECTS.

Plus généralement, tous les bénévoles pourront valoriser leur parcours 
associatif grâce au « compte engagement citoyen », intégré au CPA. 
Enfin, le congé d’engagement permettra à ceux qui sont particulièrement 
investis dans une association de bénéficier d’un temps dédié de 6 jours 
par an. La plupart de ces mesures sont intégrées au projet de loi 
égalité citoyenneté qui est actuellement en discussion au Sénat.

Le Gouvernement a la volonté de promouvoir une véritable culture de 
l’engagement dans notre pays.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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