[Infoligue] Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?

[Denis Lebioda]

Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?

Publié par : https://www.service-public.fr/
Le : 20 octobre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical 
d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la 
discipline concernée et datant de moins d'un an est exigé lors de la 
demande d'une licence sportive. Un décret du 12 octobre 2016 vient 
néanmoins modifier les conditions de renouvellement du certificat 
médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Jusqu'au 30 juin 2017, un nouveau certificat sera demandé lors du 
renouvellement de la licence. Toutefois, à partir du 1er juillet 2017, 
la production d'un nouveau certificat médical sera exigée :

     tous les 3 ans, lorsque la licence permet la participation aux 
compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre ;
     selon une fréquence déterminée par les fédérations qui ne peut être 
inférieure à une fois tous les 3 ans, lorsque la licence ne permet pas 
la participation aux compétitions.

Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé.

Concernant les activités de sports de loisirs ou d'entretien, les 
organisateurs peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à 
leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition 
liée aux assurances qu'ils ont souscrites.

Quant-aux activités sportives facultatives proposées dans les collèges 
et les lycées, elles sont désormais dispensées de certificat médical au 
même titre que les activités d'éducation physique et sportive (EPS) dans 
les établissements scolaires. En revanche, la production d'un certificat 
médical d'inaptitude (totale ou partielle) est nécessaire pour un élève 
qui doit être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.


Textes de référence

     Décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de 
l'absence de contre-indication à la pratique du sport

     Décret du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de 
renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de 
contre-indication à la pratique du sport

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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