[Infoligue] Sportifs licenciés : Certificat médical, ce qui change

[Denis Lebioda]

Certificat médical, ce qui change

Publié par : 
http://ufolep.org/default.asp?titre=certificat-medical-ce-qui-change&mode=actualites&id=106680
Le : 09/09/16

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Sportifs licenciés, si vous possédez un certificat médical daté de moins 
d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste 
valide pour trois ans à compter de cette date.


En effet, depuis le 1er septembre, et en vertu de la loi du 26 janvier 
2016 sur la modernisation du système de santé, en cas de renouvellement 
d’une licence sportive le certificat médical de non contre-indication 
n’est plus exigible chaque année mais seulement tous les trois ans.

Les autres années, le licencié remplira à l’avenir un questionnaire de 
santé (disponible à partir de juillet 2017) permettant de déceler 
d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite 
médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel 
n’est pas le cas. En outre, ce certificat médical vaudra pour la 
pratique du sport en général, et non pour une seule discipline, comme 
c’était le cas auparavant. Pour certaines disciplines « à risques » 
comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical 
restera toutefois annuel (une liste exhaustive sera prochainement diffusée).

Précisons aussi que les activités sportives facultatives proposées dans 
les collèges et lycées sont désormais dispensées de certificat médical, 
tout comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude 
des jeunes à la pratique du sport est présumée.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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