[Infoligue] Votre association 100% en ligne

[Denis Lebioda]

Votre association 100% en ligne

Publié par : 
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10914?xtor=EPR-100
Le 02 septembre 2016
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Après la fermeture du site Votre compte association, le 1er juillet 
2016, c'est sur le site Service-Public-Asso.fr que les associations 
peuvent désormais accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de 
création, de modification ou de dissolution.

Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur 
juridique identique à celle des démarches accomplies au guichet. Un 
accusé de réception de la démarche est délivré dans les 24 heures et un 
suivi en ligne de l'avancement du dossier est possible.

Les associations peuvent en outre stocker sur leur compte des documents 
en toute sécurité.

Les associations qui avaient créé un compte sur le site 
Compteasso.service-public.fr avant le mois d'avril 2016 doivent à 
nouveau créer leur compte sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs 
démarches en ligne.

En cas d’impossibilité d'effectuer la démarche en ligne, il reste 
possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution 
d'une association en préfecture.


Voir aussi :

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Votre-association-100-en-ligne


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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