[Infoligue] Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !

[Denis Lebioda]

Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux 
faire !

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 12/04/17
Auteur : Philippe Pottiée-Sperry

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Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre 
l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales 
réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel 
dans les relations entre collectivités et associations. Trois ans plus 
tard, le comité national de suivi et d’évaluation de la charte a remis, 
hier, à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des 
Sports, son rapport d’étape. Tout en soulignant l’intérêt de cette 
charte, il reconnaît des résultats variables et la nécessité d’amplifier 
ses déclinaisons locales. Il est vrai qu’à ce jour, seulement 50 chartes 
locales ont été signées, ce qui n’est pas beaucoup.

« Les collectivités les plus importantes ne se sont pas saisies de la 
charte pour organiser une concertation des actions utiles à la 
co-construction de politiques publiques intéressant les associations », 
regrette le comité de suivi, en reconnaissant que le contexte mouvant de 
réforme territoriale n’a pas aidé les choses. Jugement critique aussi 
sur l’Etat n’ayant, lui aussi, pas assez effectué de déclinaisons 
locales ou sectorielles. Mais il délivre néanmoins un bon point au 
ministère de la Justice, dans le champ de la protection judiciaire de la 
jeunesse, pour avoir conclu une charte déclinée en chartes territoriales 
par ses neuf directions interrégionales.

Tous les documents signés localement entre une collectivité et des 
associations énoncent des valeurs partagées. La plupart du temps, elles 
reprennent les principes inscrits dans la charte nationale : la 
confiance et la complémentarité des relations entre pouvoirs publics et 
associations ; le développement de relations fondées sur la transparence 
; le soutien aux bénévoles.

En s’appuyant sur l’étude de plusieurs exemples locaux, le comité de 
suivi insiste sur « l’élément déclencheur évident » que constitue la 
charte pour améliorer et mieux cadrer les relations entre les 
partenaires. Selon lui, seul un nouvel investissement conséquent des 
parties, notamment des régions et des départements, peut accroître dans 
l’avenir ses déclinaisons locales. Vice-président de l’AMF, maire de 
Venarey-Lès-Laumes et coprésident du comité de suivi, Patrick Molinoz 
estime « nécessaire de mieux faire connaître et partager la charte qui 
permet notamment de sécuriser les relations contractuelles ». « Il faut 
que les collectivités se l’approprient davantage », explique-t-il à 
Maire info.

Dans ses recommandations, le rapport d’étape juge indispensable de 
continuer à animer et évaluer chaque charte locale ou sectorielle. A 
cette fin, il préconise d’affecter les moyens matériels, humains et 
financiers suffisants. Il insiste aussi sur le besoin de communication, 
notamment par la mise en valeur des chartes déjà signées et de leur 
plus-value (base documentaire, évènements nationaux déclinables 
localement…). S’y ajouterait une connaissance réciproque renforcée des 
acteurs publics et associatifs par le biais de différents outils 
(information dans les réseaux des collectivités et de l’État, formations 
du CNFPT, évènements lors des forums des associations ou de la journée 
des bénévoles le 5 décembre...). « Des relations dynamiques entre une 
commune et des associations peuvent évidemment exister sans la présence 
d’une charte, mais elle permet d’améliorer leur qualité et de mieux 
travailler sur la notion d’intérêt général », conclut Patrick Molinoz.


*Télécharger le rapport d’étape**
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**>>>**http://www.maire-info.com/upload/files/rapportcharteengagementsreciproques.pdf*


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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