[Infoligue] Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d'impôt

[Denis Lebioda]

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d'impôt

Publié par : 
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11217?xtor=EPR-100
Le : 20 décembre 2016
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le 
revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt 
sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du 
revenu imposable.

Ainsi, un don de 10 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 6,60 €, un 
don de 25 € à une réduction de 16,50 €, un don de 50 € à une réduction 
de 33 €, etc.

Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une 
réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Sont concernés, les dons effectués au profit :

     d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, 
éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
     d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
     d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel ;
     d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, 
et des connaissances scientifiques françaises ;
     d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public 
de spectacles ;
     des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics 
ou privés sans but lucratif.

Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt 
comprennent :

     les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
     les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée 
lors de sa remise au bénéficiaire) ;
     les cotisations des membres des associations ;
     les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au 
profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une 
association d'un local à titre gratuit) ;
     les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité 
associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Textes de référence

     Code général des impôts : article 200

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025842354&cidTexte=LEGITEXT000006069577


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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