[Infoligue] Le formulaire unique de demande de subvention est en ligne !

[Denis Lebioda]

Le formulaire unique de demande de subvention est en ligne !

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/le-formulaire-unique-de-demande-de-subvention-est-en-ligne.html
Le : jeudi 19 janvier 2017

************************

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce 
sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui 
mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent 
l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que 
l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur 
le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" 
auprès des associations.

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités 
publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis 
l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait 
suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son 
rapport portant sur la simplification des associations.

Le contenu de ce formulaire a été détaillé dans le décret n° 2016-1971 
du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique 
de demande de subvention des associations.

Ce formulaire unique a été préparé en étroite collaboration et 
concertation avec toutes les parties concernées (ministères, 
représentants de collectivités territoriales...).

Très concrètement, ce formulaire unique devra être utilisé par toutes 
les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. 
Ainsi, les associations répondront dorénavant à toutes les demandes des 
différents bailleurs publics sur un même format de formulaire.

Le « rubriquage » permet de fixer un cadre commun et harmonisé. Il 
laisse la possibilité d’insérer des pages ou modules optionnels. Par 
exemple, les demandes portées par une association sportive sont 
automatiquement enrichies d’un encart sur les adhérents.

Ce formulaire est automatiquement modulable en fonction de la demande. 
Par exemple, une demande de subvention "en nature" ouvre automatiquement 
la page précisant de quel type d’équipements il s’agit.

En application du principe « Dites-le nous une fois », le représentant 
légal de l’association atteste sur l’honneur l’exactitude des 
informations déclarées au lieu de produire des pièces ou données que 
l’administration détient déjà ou peut obtenir auprès d’un autre service.

Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi 
des subventions sont à joindre à la demande. Par exemple, il n’est plus 
demandé de recopier ses références bancaires, le RIB étant désormais 
seulement à joindre pour le contrôle comptable et financier. Seules les 
associations ne figurant pas au Répertoire national des associations 
(RNA) devront fournir les statuts et la liste des dirigeants.


https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------