[Infoligue] FONPEPS : les CERFA sont en ligne

[Denis Lebioda]

FONPEPS : les CERFA sont en ligne

Publié par : 
http://www.arcade-paca.com/actualites/actualites/article/emploi-fonpeps-les-cerfa-sont-en-ligne/
Le : 01/17

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Les CERFA relatifs aux 3 mesures - Aide à l’embauche d’un premier 
salarié en CDI, Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle et 
Aide à la durée des contrats - sont en ligne !

Le FONPEPS c’est quoi ?

C’est le premier fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le 
spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le 
secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et 
enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds 
encourage la création d’emplois durables.

Vous êtes artiste ?

Découvrez ci-dessous les 9 mesures du FONPEPS :

 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS#Liste-mesures

Les mesures marquées d'une astérisque sont entrées en vigueur. Les 
autres mesures entreront progressivement en application, début 2017.

Pour être tenu informé de la mise en œuvre des mesures, inscrivez-vous 
sur le formulaire de demande d'information.

 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS/Formulaire-de-demande-d-information-FONPEPS


Vous êtes employeur ?

Les documents de demande d'aide pour les trois premières mesures sont 
disponibles :

CERFA FONPEPS
 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/155080/1672927/version/2/file/CerfaFONPEPS-09180117-saisissable.pdf

Attestation sur l'honneur
 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/155078/1672921/version/1/file/Attestation_Honneur_FONPEPS.pdf

Fiche de déclaration d’une absence prolongée - Attestation de fin de contrat
 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/155079/1672924/version/2/file/Absence_Rupture_FONPEPS-09190117.pdf

Pour envoyer ces documents :

ASP Direction régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
14 Rue de la Manufacture - CS 20156
45161 OLIVET CEDEX

Plus d'informations sur le site du ministère
 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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