[Infoligue] Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la formation civique et citoyenne ?

[Denis Lebioda]

Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la 
formation civique et citoyenne ?

Publié par : https://www.service-public.fr/
Le : 06 juillet 2017
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)


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Le montant de l'aide accordée aux organismes agréés au titre de 
l'engagement de service civique (qu'ils soient organismes à but non 
lucratif ou personnes morales de droit public) pour l'organisation de la 
formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique 
est fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 2 
juillet 2017.

Pour les formations réalisées à partir du 1er juillet 2017, le montant 
de l'aide est fixé à 160 € par volontaire :

     60 € au titre de la formation à l'unité d'enseignement « prévention 
et secours civiques de niveau 1 » ;
     100 € au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.

Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017, le montant de 
l'aide est fixé à :

     100 € par volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement 
« prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel 
de la formation civique et citoyenne est prise en charge financièrement 
par l'Agence du service civique ;
     150 € dans les autres cas.

Les organismes agréés au titre de l'engagement de service civique ont 
l'obligation d'assurer à leurs volontaires une formation civique et 
citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement 2 volets :

     un volet théorique comprenant un ou plusieurs modules conçus et 
organisés par l'organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser les 
volontaires aux enjeux de la citoyenneté ;

     un volet pratique sous la forme d'une formation aux premiers 
secours de niveau 1 (PSC1).

L'aide est versée directement et automatiquement par l'Agence de 
Services et de Paiement aux organismes agréés après 2 mois de 
réalisation effective de la mission.

Textes de référence

     Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour 
l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de 
service civique

 >>> 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/21/MENV1713873A/jo/texte


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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