[Infoligue] La baisse des contrats aidés toujours en question, une possible expérimentation des emplois francs

[Denis Lebioda]

La baisse des contrats aidés toujours en question, une possible 
expérimentation des emplois francs

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 31/10/2017

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Muriel Pénicaud a longuement défendu la baisse du nombre de contrats 
aidés, ce mardi 31 octobre à l'Assemblée nationale, dans le cadre de 
l'examen en commission élargie de la seconde partie du projet de loi de 
finances pour 2018.

"Notre responsabilité collective, c'est de faire de ce dispositif 
quelque chose d'efficace pour les jeunes et les demandeurs d'emploi", 
a-t-elle plaidé devant les députés, en réponse à de nombreuses critiques.

Les crédits "travail et emploi" doivent s'établir à 15,2 milliards 
d'euros, en baisse de 9%, essentiellement du fait de la réduction du 
nombre de contrats aidés, qui passera en 2018 à 200.000, exclusivement 
dans le secteur non marchand, pour une enveloppe de 1,4 milliard 
d'euros, contre 280.000 cette année. Soit une baisse de un milliard d'euros.

Lors de l'audition, qui a duré près de trois heures, Muriel Pénicaud a 
rappelé que l'ambition du gouvernement était de "calibrer" les contrats 
aidés, que ce soit dans les associations ou dans "certaines communes", 
afin qu'ils soient "des tremplins" vers l'emploi grâce au "triptyque" 
accompagnement / formation / expérience de travail. Elle a également 
rappelé que ce dispositif sera utilisé en "priorité" dans les 
territoires ruraux et d'Outre-mer, et dans certains secteurs (sanitaire, 
social…).

"Au lieu que les contrats aidés soient des guichets ouverts pour toute 
association qui en demande, il faudra qu'il y ait un projet d'insertion, 
d'accompagnement et de formation", a-t-elle martelé. La ministre a 
déploré qu'au "fil des années" se soit installé un système "malsain" où 
les associations "sont devenues dépendantes - pour certaines entièrement 
dépendantes - des contrats aidés, donc de contrats précaires où on 
emploie des gens qui cherchent à accéder à des emplois pas précaires". 
"Le sujet du financement des associations est un autre sujet", qui est 
traité par ailleurs, a également rappelé la ministre.

Autant d'arguments que n'ont pas entendu nombre de députés d'opposition. 
"Votre décision a mis en grande difficulté des territoires entiers, des 
associations sportives, culturelles, des Ephad", a par exemple dénoncé 
le socialiste Boris Vallaud. Eric Coquerel (France Insoumise) n'a pour 
sa part pas hésité à considérer la baisse des contrats aidés comme "l'un 
des plus grands plans sociaux de l'histoire économique française".
Des députés se sont aussi inquiétés de la division par deux du budget 
des Maisons de l'emploi. Le gouvernement prévoit de leur allouer 10,5 
millions d'euros en 2018, contre 21 millions cette année. Ces Maisons de 
l'emploi sont un "vrai dispositif d'accompagnement", a réagi 
Marie-Christine Dalloz (LR), qui a demandé à Muriel Pénicaud si le 
gouvernement avait décidé "de les éliminer définitivement des politiques 
d'accompagnement à l'emploi". La ministre a défendu cette baisse 
budgétaire en soulignant que "depuis 2009, les gouvernements de droite 
comme de gauche ont conclu que (ces maisons) n'étaient pas un axe 
prioritaire".

Emplois francs : pour une expérimentation en 2018

Parmi les nombreux autres sujets abordés, Muriel Pénicaud a été 
interrogée sur l'absence du dispositif des emplois francs dans le PLF 
2018, emplois francs pourtant évoqués par Emmanuel Macron durant sa 
campagne. L'idée étant d'offrir aux entreprises une prime pour 
l'embauche d'un habitant de l'un des 200 quartiers prioritaires de la 
politique de la ville. Certes, l'exposé des motifs du PLF mentionne bien 
la chose, mais pour 2020 : "En 2020, les emplois francs seront mis en 
œuvre pour encourager l’embauche des habitants des quartiers 
prioritaires de la politique de la ville, et ce pour un coût de 0,5 
milliard d'euros en année pleine", peut-on lire.

L'exécutif compte bien s'attaquer au problème des 35,8% de jeunes des 
quartiers prioritaires qui ne sont "ni en emploi, ni en formation", mais 
il est apparu nécessaire de "prendre un peu de temps", a expliqué la 
ministre. "Il y a eu une expérience faite en 2013 qui n'a pas été 
concluante", a-t-elle rappelé, soulignant que le dispositif impliquait à 
l'époque "beaucoup de contraintes" et de critères qui le rendaient 
"relativement impossible" à mettre en œuvre. L'emploi franc est une 
"bonne idée qui n'a pas trouvé dans sa mise en œuvre les conditions de 
succès", a-t-elle ajouté, jugeant par conséquent utile de "tirer les 
enseignements de cet échec". En outre, il lui apparaît nécessaire de 
voir comment la mesure s'articulera avec les autres mesures en faveur de 
l'emploi, dont les baisses de charges. Dans ce contexte, une "piste" 
consisterait à "commencer par des expérimentations".

Quelques heures plus tard ce 31 octobre, les députés adoptaient en 
commission un amendement LREM prévoyant précisément que 20.000 emplois 
francs seront expérimentés dès 2018, pour un financement de 64 millions 
d'euros. "Avant d'envisager la généralisation de ce dispositif à 
l'horizon 2019, la mise en place d'une phase pilote, sur quelques zones 
géographiques délimitées, permettra d'évaluer le dispositif", souligne 
l'exposé des motifs de l'amendement. A l'issue de cette expérimentation, 
des recommandations seraient formulées pour ajuster le dispositif au 
niveau national. "On va fonctionner sur un appel à projets pour 
déterminer les territoires qui bénéficieront de l'expérimentation", a 
expliqué à l'AFP Matthieu Orphelin, l'un des députés à l'origine de 
l'amendement.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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