[Infoligue] L’Etat veut couper dans les subventions au mouvement consumériste

[Denis Lebioda]

L’Etat veut couper dans les subventions au mouvement consumériste

Le gouvernement voudrait réduire de 40 % en 2018 des crédits alloués à 
l’Institut national de la consommation et aux 15 associations de 
consommateurs agréés.

Publié par : LE MONDE ECONOMIE
Le : 02.11.2017
Par Cécile Prudhomme

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Les consommateurs vont-ils faire les frais de la quête d’économies de 
l’Etat ? Dans la plus grande discrétion, le gouvernement prépare des 
coupes drastiques dans le soutien au mouvement consumériste, qui finance 
les associations de défense des consommateurs. Il envisagerait aussi de 
supprimer une quarantaine de postes à la direction générale de la 
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans les locaux de l’Institut 
national de la consommation (INC), cet établissement public qui officie 
depuis cinquante ans en tant que centre de ressources et d’expertise au 
service des consommateurs et des associations. La DGCCRF, leur tutelle, 
leur a annoncé, lundi 30 octobre, que le crédit d’intervention serait 
réduit de 40 % en 2018. Cette ligne de financement, inscrite dans les 
comptes de la DGCCRF, est destinée à soutenir financièrement non 
seulement l’INC mais aussi les quinze associations de consommateurs 
agréées (UFC-Que choisir, Confédération générale du logement, Familles 
de France…) et les centres techniques régionaux de la consommation 
(CTRC) qui abritent plusieurs associations au niveau local.

Un financement vital

En 2017, l’INC aura touché 4,3 millions d’euros, dont 2,7 millions 
réellement dévolus à l’INC, le reste étant reversé aux CTRC. Un budget 
annuel amputé de 40 %, c’est autant de moins pour toute la chaîne de 
valeur, de l’information des consommateurs à l’aide juridique et 
technique en passant par le financement des tests comparatifs que l’INC 
revend au magazine 60 Millions de consommateurs… « C’est aussi la fin 
des permanences locales des associations de consommateurs », 
s’alarme-t-on à l’INC, avec presque 600 000 euros de moins pour les CTRC 
et un risque pesant sur leur soixantaine de salariés.

Une petite économie pour les caisses de l’Etat – en plus des subventions 
reçues par l’INC, les 15 associations de consommateurs ont perçu moins 
de 3,45 millions d’euros en 2015 – mais un coup dur pour le tissu 
associatif, ce financement lui étant vital. D’autant que depuis 
plusieurs années, l’Etat diminue son soutien au mouvement consumériste. 
Moins 8 % en 2017, après une baisse également de 8 % en 2016. « En cinq 
ans, les subventions ont chuté de 33 %. Soit 125 000 euros en moins pour 
notre association », s’alarme Jean-Yves Mano, président de Consommation, 
logement et cadre de vie (CLCV). « Tout ne peut pas seulement reposer 
sur le bénévolat. On atteint un certain niveau de technicité qui 
nécessite une veille et un suivi des textes législatifs. »

Un contre-pouvoir affaibli

Peu risqué pour le gouvernement en termes de blocage du pays, ce coup de 
rabot risque d’affaiblir le contre-pouvoir exercé par les associations 
face aux entreprises qui vendent leurs services et produits aux 
particuliers. Né dans les années 1970, le mouvement consumériste a 
progressivement pris de l’ampleur durant les décennies suivantes, tant 
et si bien que les consommateurs assimilent le travail effectué (fiches 
techniques, information…) à un service public gratuit. « Les gens ne 
comprennent pas pourquoi ce n’est pas gratuit, racontent Nadia Ziane et 
Jean-Baptiste Baud, les représentants de Familles rurales, une 
association qui fonctionne avec 40 000 bénévoles et 17 000 salariés. 
Mais nous sommes obligés de demander aux consommateurs une adhésion 
d’environ 20 euros pour pouvoir les représenter. Pour organiser des 
conférences d’information pour sensibiliser la population, nous devons 
louer une salle, faire venir un intervenant… Tout cela coûte assez cher. »

Sur le terrain, ces associations réalisent souvent des missions 
indispensables à la vie économique locale. « Dans certaines communes, 
les associations comme la nôtre pallient des fermetures de service 
public, rappelle Mme Ziane. Nous ne pourrons plus assumer une nouvelle 
baisse des dotations. Nous allons commencer à dire à nos 150 points 
d’accueil qu’il y aura un risque de fermeture. »

Des budgets plus difficiles à boucler

Les budgets des associations sont d’autant plus difficiles à boucler que 
leur rôle a été accru depuis trois ans, avec la mise en place de 
l’action de groupe, cette procédure collective de réparation d’un 
préjudice de la consommation que seules les quinze associations de 
consommateurs agréées sont habilitées à fédérer. Or « pour pouvoir 
enclencher une action de groupe, il faut avancer au minimum 50 000 
euros, en temps de travail, frais d’avocat, suivi des consommateurs… », 
précise Mme Ziane, avant d’ajouter : « Nous avons deux actions de groupe 
en cours, et nos budgets ne nous permettent plus d’en engager une 
troisième, même si les sujets ne manquent pas. »

Le gouvernement avait préparé le terrain dès juillet lors d’une réunion 
du Conseil national de la consommation (CNC) au ministère de l’économie 
et des finances, suggérant aux associations de trouver des pistes de 
financement alternatif. Celles-ci ont rappelé que les amendes concernant 
la consommation perçues par l’Autorité de la concurrence ou par la 
DGCCRF pourraient alimenter un fonds qui servirait au financement de la 
défense des consommateurs. Mais l’Etat préférerait que les associations 
se détachent du financement public. « Le financement doit être public 
pour préserver notre impartialité, d’autant que nous avons l’agrément 
pour ester en justice », avance Mme Ziane. Les associations ont 
plusieurs semaines pour affûter leurs arguments avant la prochaine 
réunion du CNC, qui se tiendra fin décembre.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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