[Infoligue] Associations - Edouard Philippe présente les termes du dialogue sur le développement de la vie associative

[Denis Lebioda]

  Associations - Edouard Philippe présente les termes du dialogue sur le 
développement de la vie associative

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 09/11/2017
Par : Caroline Megglé

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Pour Edouard Philippe, les associations doivent être libres et 
indépendantes. Devant des responsables associatifs le 9 novembre, le 
Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur 
l'innovation sociale, le développement des structures de l'économie 
sociale et solidaire et l'engagement citoyen. Rappelant les mesures déjà 
prises, il a été clair sur la ligne adoptée par un gouvernement qui 
entend aider les associations à développer leur autonomie financière.

C'est sur le site des Grands Voisins, lieu éphémère de foisonnement 
d'initiatives associatives dans l'enceinte de l'ancien hôpital 
Saint-Vincent-de-Paul à Paris, que le Premier ministre a choisi de se 
rendre ce 9 novembre pour s'adresser aux associations. Il était entouré 
de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et 
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, tous deux en 
charge des questions associatives.

Rendant hommage à la "loi de liberté" de 1901 et au monde associatif 
dans sa diversité, Edouard Philippe a annoncé le lancement d'un 
"processus de travail participatif" visant à "construire dans toute la 
mesure du possible une stratégie de développement de la vie 
associative". "Sur l'ensemble [des] sujets, nous attendons vos 
propositions", a invité le chef du gouvernement. A l'issue de la 
synthèse de ces propositions, "le Haut Conseil de la vie associative 
proposera une stratégie, un plan d'action pour l'année 2018 et les 
années suivantes".

Concrètement, c'est pourtant plutôt le Conseil supérieur de l'économie 
sociale et solidaire qui servira de cadre à cette concertation. Sous 
l'impulsion de Christophe Itier, Haut-commissaire à l'ESS et à 
l'innovation sociale, deux groupes de travail ont déjà démarré leurs 
travaux, l'un sur l'innovation sociale et l'autre sur les conditions de 
développement des structures de l'ESS.

Engagement citoyen : développer une nouvelle plateforme... ou s'appuyer 
sur celle de la Réserve civique ?

Un troisième groupe pourrait être destiné à encourager davantage encore 
l'engagement citoyen, a suggéré le Premier ministre. Sur ce sujet, le 
gouvernement mettra en place à partir du 1er janvier 2018 le compte 
d'engagement citoyen dans le cadre du compte personnel de formation ; 
dispositif prévu par la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017. Il 
entend en outre "instaurer une semaine de l'engagement" – cette semaine 
de déplacements dans des associations, pour les ministres et secrétaires 
d'Etat, en serait une sorte de préfiguration. Le secrétaire d'Etat au 
Numérique et le Haut-commissaire à l'ESS se seraient par ailleurs vu 
confier une "mission de développement d'une plateforme numérique afin de 
favoriser les nouveaux usages en matière d'engagement ".

Une telle plateforme est pourtant déjà prête : il s'agit de celle de la 
Réserve civique. Yannick Blanc, Haut-commissaire à l'engagement civique, 
n'attend qu'un feu vert de la part du gouvernement pour lancer sa 
plateforme (actuellement en version bêta) et appeler associations et 
services publics à s'en saisir pour trouver des bénévoles.

La hausse du budget n'est pas "grand chose" mais l'aide à l'embauche 
sera "tout sauf négligeable"

Concernant les modalités financières du soutien gouvernemental, le 
Premier ministre a précisé que les crédits dédiés aux associations 
augmenteraient de 67,6 millions d'euros en 2018, tout en admettant que 
cette hausse "morcelée" n'était "pas grand chose". Il a en revanche 
largement insisté sur l'importance de l'aide à l'emploi que 
représenteraient le dispositif d'allègement de charges patronales à 
partir de 2019 et, en 2018 et 2019, le maintien du crédit d'impôt sur la 
taxe sur les salaires (CITS). Cette baisse du coût du travail sera "tout 
sauf négligeable", a considéré le chef du gouvernement, exemples à l'appui.

Edouard Philippe s'est enfin félicité de l'aide de 25 millions d'euros 
attribuée récemment au Fonds pour le développement de la vie associative 
(FDVA) pour compenser la fin de la Réserve parlementaire (voir nos 
articles des 3 et 7 novembre 2017) et soutenir les associations "les 
plus fragiles" ou "les plus petites". Il était auparavant revenu sur les 
décisions relatives à la diminution du nombre de contrats aidés – 
200.000 contrats en 2018 réservés aux territoires ruraux et aux 
associations de "l'urgence sociale et sanitaire" et de l'accompagnement 
des enfants en situation de handicap à l'école.

Dix innovations sociales soutenues en 2018 : faudra-t-il "accélérer" 
pour atteindre le milliard d'euros sur cinq ans ?

En 2018, est aussi prévu le démarrage de l'"accélérateur d'innovations 
sociales" qui figurait dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Ce 
dernier promettait 1 milliard d'euros sur cinq ans pour l'innovation 
sociale, avec l'idée de "financer l'amorçage et le déploiement de toutes 
les innovations qui ont du potentiel", a rappelé Jonathan Jérémiasz, 
président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), interrogé par 
Localtis. A ce stade, le dispositif annoncé est selon lui "très 
insuffisant".

En bénéficieraient en effet en 2018 "une dizaine de structures de 
l'économie sociale et solidaire dont nous considérons qu'elles ont un 
très fort potentiel", a détaillé Edouard Philippe. Il s'agit 
d'"identifier ce qui fonctionne bien et ce qui peut être reproduit", 
a-t-il poursuivi, avant de citer l'exemple du coffre-fort numérique 
initialement développé par une association et pouvant faire l'objet d'un 
déploiement. Alors que le dispositif a déjà été repris à son compte par 
l'Etat sous le quinquennat de François Hollande, l'illustration a laissé 
quelques responsables associatifs songeurs.
Pour Jean-François Serres, Référent national de la Mobilisation 
nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa), un tel accélérateur 
d'innovations sociales prendrait davantage de sens s'il était piloté et 
organisé par les associations elles-mêmes.

"Un nouveau contrat" entre pouvoirs publics et associations

"On va essayer de travailler à l'élaboration d'un nouveau contrat fondé 
sur le renforcement du dialogue entre l'Etat, les collectivités 
territoriales et les acteurs du monde associatif", a enfin annoncé le 
Premier ministre. Sans grande conviction - "je suis conscient des 
limites des engagements à portée très institutionnelle" -, il a laissé 
entendre que la Charte d'engagements réciproques signée en 2001 et 
renouvelée en 2014 pourrait être remise à l'ordre du jour.

L'essentiel du message était pourtant ailleurs, ce 9 novembre. Un 
message que le Premier ministre a résumé ainsi, à la fin de son 
intervention : l'action publique a besoin des associations mais il 
importe de "faire en sorte que les associations se développent sans être 
dépendantes de l'Etat".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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