[Infoligue] Lancement du plan de développement pour la vie associative - Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre

Ven 10 Nov 17:15:31 CET 2017

Lancement du plan de développement pour la vie associative - Discours de 
M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre

Paris, jeudi 9 novembre 2017
Publié par : 
http://www.gouvernement.fr/partage/9709-lancement-du-plan-de-developpement-pour-la-vie-associative

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Seul le prononcé fait foi

Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,

On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C’est certain. 
Parce qu’on y trouve des choses passionnantes.

Prenons quelques exemples de la dernière livraison de novembre.

Dans le département de l’AIN : « 4L CHRONO ». Objet : réaliser des raids 
humanitaires en 4L.

En Ardèche : « SUR LES TRACES DE ST-EXUPÉRY ». Objet : fournir du 
matériel scolaire ainsi qu'offrir des baptêmes en avion léger à des 
enfants démunis du Maroc et du Sénégal en promouvant et sauvegardant le 
patrimoine des Lignes de l'Aéropostale, qui relient Toulouse à Dakar.

Déclaration à la préfecture du Calvados : « ABEILLE NOIRE DE NORMANDIE 
». Objet : fédérer les différents groupes de défense de l’abeille noire 
de Normandie.

Déclaration à la sous-préfecture d'Alès : « C.H.E.V.A.L. » (CENTRE 
D'HERBERGEMENT POUR EQUIDES VETERANS ANTENNE LANGUEDOC). Nouvel objet : 
porter secours aux équidés en détresse et sauver le plus grand nombre de 
vieux chevaux d'une mort certaine lorsqu'ils ne sont plus en état de 
service.

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne : « NEUF MOIS TOUT ROND. 
Objet : améliorer les conditions d'accueil, de prise en charge, et 
d'hospitalisation de la femme enceinte et de sa famille au sein de la 
maternité Paule de Viguier CHU de Toulouse.

Et c’est ainsi que chaque jour près de 200 associations sont ainsi 
créées ! Plus 70 000 par an.

En instituant la Loi de 1901 relative au contrat d’association, 
Waldeck-Rousseau se doutait-il que 116 ans plus tard, les Français 
continueraient d’user de ce droit avec autant d’énergie, de générosité 
et de créativité ?

Une association c’est une envie, une idée, un projet, un combat. C’est 
un groupe, un collectif, une solidarité. C’est un territoire, une 
culture, une histoire, un héritage.

C’est la vie, c’est la liberté.

1, 3 millions d’associations, 13 millions de bénévoles.

13 millions !

Et près d’1,8 millions de salariés qui là aussi chaque jour créent, se 
réunissent, militent, agissent pour la cause qui les as réunis.

Au point que les associations sont partout chez elles en France. Je ne 
connais pas de commune qui n’ait les siennes, pour associer des amis, 
des voisins, ou des hommes et des femmes qui ne se connaissent pas, qui 
n’ont pas d’autre but que de s’amuser, d’aider ou de s’entre-aider.

L’entre-aide, la solidarité, la fraternité, sont bien sûr au cœur des 
valeurs du monde associatif. Notre pays lui doit tant. Je pense à ATD 
Quart-Monde sur les questions de grande pauvreté, à la fondation Abbé 
Pierre sur le logement, au Téléthon sur les premières cartes du génome 
humain, à AIDES et Act Up sur le sida, à SOS Racisme sur les luttes 
contre les discriminations, aux Restaurants du Cœur, ou encore aux 
associations de victimes du terrorisme, et tant d’autres et de toutes 
tailles qu’il faudrait citer.

Je saisis donc l’occasion de notre rencontre d’aujourd’hui, pendant 
cette semaine que le Gouvernement tout entier a voulu vous consacrer, 
pour vous redire à quel point l’Etat a conscience de l’importance de 
votre rôle et qu’il souhaite le soutenir et le renforcer. Comme 
d’autres, vous devez faire face à de nombreuses mutations, qu’il 
s’agisse de modèle économique, de gouvernance, ou d’engagement bénévole.

Soyez assurés que nous avons la volonté de vous accompagner sur le 
chemin de ces transformations. Je m’y engage : nous serons à vos côtés 
pour vous permettre de vous développer et de mieux réaliser vos missions 
fondamentales pour notre pays.

Pour ce faire, nous avons

     d’une part pris des décisions qui seront effectives dès l’année 
prochaine,
     et d’autre part, engagé avec vous un processus de réflexion et de 
co-construction qui doit aboutir à de nouvelles propositions dès mars 2018.

I/ Concernant les mesures d’accompagnement déjà prises :

Je ne vais pas vous les citer dans leur intégralité, je voudrais 
simplement revenir avec vous sur les principales, en commençant par les 
mesures d’ordre financier.

Je sais que vous avez besoin de visibilité et de pérennité quant à vos 
ressources.

Je sais aussi que certaines des réformes annoncées ces dernières 
semaines ont pu susciter des inquiétudes. Je voudrais donc commencer par 
vous rappeler le sens des mesures prises, et en quoi elles vont soutenir 
votre développement.

     Tout d’abord, dans un contexte budgétaire pourtant extrêmement 
tendu, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les crédits en faveur 
du secteur associatif de près de 10% : ils atteindront ainsi 67,6 
millions en 2018.
     Par ailleurs, parce que nous voulons promouvoir l’engagement des 
jeunes, les crédits consacrés au service civique, dont vous accueillez 
la majorité des volontaires, vont augmenter de 16%. L’an prochain, 150 
000 services civiques seront ainsi financés.
     Concernant l’évolution du dispositif des contrats aidés, dont je 
sais qu’elle constitue un sujet de préoccupation pour nombre d’entre 
vous, je rappelle que la mise en place de ces contrats répondait à un 
double objectif : diminuer le coût de l’emploi, mais surtout, favoriser 
l’insertion professionnelle des personnes embauchées par ce biais. Or 
sur ce point, toutes les études sont sans appel : les trois quarts des 
personnes employées en contrats aidés par des associations ou 
collectivités locales ne bénéficient pas d’une insertion durable en 
emploi à la fin du contrat.

Nous avons donc décidé de ramener le nombre de ces contrats à 200 000, 
d’en faire bénéficier les publics les plus éloignés de l’emploi et de se 
concentrer sur certains besoins prioritaires, tels que l’urgence sociale 
et sanitaire, l’accompagnement du handicap en milieu scolaire, les 
communes rurales et les territoires d’outre-mer.

Pour le reste, nous allons remplacer ces contrats peu efficaces par 2 
dispositifs :

     Afin de renforcer la formation et l’insertion des personnes les 
moins qualifiées, nous avons mis en place un grand plan d’investissement 
dans les compétences de 15 milliards d’euros. Nous tiendrons compte de 
vos propositions pour la préparation de ce plan.
     Nous voulons frapper fort en mettant en place un soutien financier 
significatif qui favorise la création d’emplois durables dans les 
associations.
                       Pour les exercices 2018 et 2019 : nous allons 
tout d’abord maintenir le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires 
(CITS), ce qui représente un gain total d’environ 500 millions d’euros 
qui bénéficiera à 170 000 associations.
                       A partir du 1er janvier 2019, précisément afin de 
répondre à votre besoin de visibilité, nous allons transformer ce 
dispositif de crédit d’impôts, en un dispositif pérenne de réduction des 
cotisations patronales, ce qui permettra à l’ensemble des associations 
d’économiser 1,4 milliard d’euros.Par exemple : une association de 10 
salariés dont 8 sont rémunérés au SMIC, économisera 18 500 euros par an 
; et une grande association de 50 salariés, dont 30 au SMIC, économisera 
environ 92 000euros par an.

4. Enfin pour les petites associations de moins de 10 salariés, qui ne 
bénéficient pas du CITS, ainsi que pour toutes les associations 
fragiles, nous avons décidé le 2 novembre dernier un financement 
supplémentaire de 25 millions d’euros. C’est une réponse aux craintes 
qu’a pu susciter dans le secteur associatif la suppression de la réserve 
parlementaire.

Ce financement supplémentaire, c’est le signal de l’élan que nous 
voulons donner. Il sera affecté en priorité au Fonds pour le 
développement de la vie associative (FDVA). Cet outil, je parle sous 
votre contrôle, est très apprécié et très utilisé par les structures de 
petite taille pour développer leur activité. Il devra être géré au plus 
près des besoins des acteurs.

Certaines associations, de par la fragilité de leurs ressources ou de 
par la nature même de leur mission, pourront très difficilement trouver 
ce qu’on appelle un « modèle économique », à supposer que cette 
expression s’applique au secteur caritatif. Je pense par exemple à 
celles qui œuvrent exclusivement dans le domaine de l’aide alimentaire, 
de l’urgence sociale, ou de l’accompagnement du handicap scolaire. C’est 
précisément pour ces associations que nous voulons préserver les 200 000 
contrats aidés prévus en 2018. Nous serons donc attentifs à vous 
accompagner en tenant compte de vos différents stades de maturation et 
de développement.

Vous le voyez, le gouvernement mesure parfaitement à quel point son 
soutien vous est nécessaire, et tient à vous assurer un accompagnement 
financier stable et durable.

Pour autant, la relation qui nous unit ne saurait se résumer à cette 
seule dimension financière. Nous voulons vous aider et vous reconnaître.

vous aiderNous allons mettre en place l’« accélérateur d’innovation 
sociale » souhaité par le président de la République.

Cet accélérateur a pour objectif de favoriser l’émergence et l’essaimage 
de  solutions locales innovantes qui ont fait la preuve de leur 
efficacité sur le terrain, et qui pourraient avoir un impact majeur à 
l’échelle national.

Nous allons donc lancer début décembre un démonstrateur de cet 
accélérateur d’innovation sociale en sélectionnant 10 structures de 
l’économie sociale et solidaire à très fort potentiel, afin que leurs 
innovations locales puissent bénéficier de notre incubateur.

Je vous en donne un exemple : aujourd’hui, les travailleurs sociaux 
consacrent 20% de leur temps à la reconstitution des droits sociaux des 
personnes sans domicile fixe, qui perdent  régulièrement leurs papiers. 
Des associations ont innové en proposant d’équiper de smartphones les 
travailleurs sociaux qui effectuent les maraudes. Ils peuvent ainsi 
scanner les documents en possession des personnes et les classer dans un 
coffre-fort numérique consultable par les structures sociales qui le 
suivent. Leurs droits sont dès lors mieux sécurisés, et les travailleurs 
sociaux peuvent consacrer plus de temps à l’accompagnement. Ce type 
d’innovation locale gagnerait bien sûr à être étendu au niveau national.

vous reconnaîtreComme vous le souhaitiez, nous allons mettre en place un 
compte d’engagement citoyen au 1er janvier 2018. Il sera intégré dans le 
Compte personnel d’activité, et permettra de bénéficier de droits à la 
formation. C’est une manière très concrète de reconnaître et de 
valoriser l’engagement dans la vie citoyenne.

II/ Voici pour nos mesures à court-terme. Quant au moyen et long-terme, 
nous avons décidé de lancer un processus de travail participatif avec 
les partenaires associatifs, et plus largement, les partenaires de 
l’Economie Sociale et Solidaire.

Notre but est de construire avec vous une nouvelle stratégie de 
développement de la vie associative, en unissant tous les acteurs concernés.

Nous allons ainsi poursuivre et amplifier la démarche entreprise par le 
Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, sous l’impulsion 
de Nicolas HULOT, ministre de l’Ecologie, en lien avec le 
Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire. Ce travail 
s’effectuera en coordination étroite avec Jean-Michel BLANQUER, ministre 
de l’Education nationale, dont relève la Direction de la Jeunesse de 
l’Education Populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Dans ce cadre, deux groupes de travail ont été mis en place auxquels 
vous participez: l’un sur l’innovation sociale, l’autre sur la stratégie 
de développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Je 
souhaite qu’un troisième groupe réfléchisse aux façons d’encourager plus 
encore nos concitoyens à s’engager dans le bénévolat.

Sur l’ensemble de ces sujets, vos propositions sont attendues pour 
janvier 2018, à la suite de quoi le Haut Conseil de la vie Associative 
proposera une stratégie et un plan d’actions en mars 2018.
Le gouvernement travaille sur différents axes :

Nous envisageons d’instaurer une semaine nationale de l’engagement qui 
se tiendrait tous les ans autour du 1er juillet, jour anniversaire de la 
loi 1901, afin de sensibiliser l’opinion publique sur ce thème, et de 
valoriser les actions menées par les associations et les acteurs de 
l’Economie Sociale et Solidaire. J’ai demandé à Christophe ITIER, en 
lien bien sûr avec Nicolas HULOT et Jean-Michel BLANQUER, de me faire 
des propositions sur le contenu de cette semaine dédiée à l’engagement.

J’ai décidé de confier au secrétaire d’État en charge du numérique, 
Mounir MAHJOUBI, ainsi qu’au Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et 
Solidaire, Christophe ITIER, une mission de développement des 
plateformes numériques afin de favoriser les nouveaux usages en matière 
d’engagement. Aujourd’hui, le bénévolat prend des formes différentes. De 
plus en plus de personnes souhaitent s’investir mais de manière 
ponctuelle, sur un projet précis. Grâce aux outils numériques, nous 
allons faciliter leur mise en relation avec des structures proposant ce 
type d’engagement.

Je souhaite travailler avec vous à l’élaboration d’un nouveau contrat, 
fondé sur le renforcement du dialogue entre l’Etat, les collectivités 
territoriales et les acteurs du monde associatif. En juillet 2001, à 
l’occasion du centenaire de la loi de 1901, une « Charte d’engagements 
réciproques » a été signée entre l’État et les associations. En 2014, 
elle a été renouvelée et élargie aux collectivités locales, partenaires 
incontournables des associations. Nous souhaitons donner plus de poids à 
cette charte, et y associer l’ensemble des ministères. Les bases de ce 
contrat pourraient être revues et renforcées dans le cadre du travail 
que nous avons entrepris ensemble.

Mesdames et messieurs,

Léon Bourgeois, grande figure de la IIIème République, disait : « 
L'association, c'est l'apprentissage de la vie sociale, c'est faire sur 
un petit espace, dans un petit domaine, l'image réduite, visible pour 
quelques-uns de ce que doit être la grande société humaine. »

L’objectif du gouvernement, c’est d’encourager cet apprentissage, de 
faire grandir en toute liberté ce petit espace qui tient une si grande 
place dans notre République. C’est de faire en sorte que les 
associations se développent, sans être dépendantes de l’Etat qui leur 
doit tant pour le service de l’intérêt général et la vitalité du pacte 
républicain.

C’est pourquoi vous trouverez le Gouvernement toujours à vos côtés.

Discours du Premier ministre - Lancement du plan de développement pour 
la vie associative - 09/11/2017
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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