[Infoligue] Fonds de soutien aux activités périscolaires : une simplification plutôt bienvenue

[Denis Lebioda]

Fonds de soutien aux activités périscolaires : une simplification plutôt 
bienvenue

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 16/10/17

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Un décret fixant les nouvelles règles du fonds de soutien au 
développement des activités périscolaires a été publié au Journal 
officiel de samedi. Même s’il n’y a pas énormément de changements par 
rapport à l’ancien dispositif, fixé par le décret du 17 août 2015, une 
mesure de simplification sera certainement bien reçue par les communes, 
qui n'auront plus besoin de demander le fonds de soutien pour le toucher.
Rappelons que ce fonds de soutien est destiné à aider les communes ou 
les EPCI, le cas échéant, à financer les activités périscolaires dans 
les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours (9 
demi-journées). Le fonctionnement de ce fonds a été fixé par un décret 
(n° 2015-996) et un arrêté, tous deux en date du 17 août 2015. Le décret 
fixait les règles d’attribution, et l’arrêté le montant du fonds : 50 
euros par élève, plus une majoration de 40 euros dans un certain nombre 
de communes en difficulté.

Le fonds est donc maintenu, comme l’avait annoncé le ministère de 
l’Éducation nationale, pour les communes qui ont choisi de rester sur 
une organisation du temps scolaire de 4,5 jours. Mais comme le nombre de 
ces communes a fortement diminué (plus de 43 % des communes ont choisi 
de revenir aux 4 jours), le montant total du fonds a, logiquement, 
diminué d’autant dans le projet de loi de finances pour 2018 : il passe 
au global de 373 à 237 millions d'euros.

Notons que ce décret, qui fixe quelques règles nouvelles, a été publié 
sans que les associations d'élus en soit prévenues et sans discussion 
préalable au Conseil national d'évaluation des normes, ce qui est pour 
le moins inhabituel.

Première modification dans le décret : la base servant à calculer le 
montant de l’aide par commune ou EPCI. Ce montant est égal au produit de 
la dotation de base (50 euros) multiplié par le nombre d’élèves 
concernés. C’est ici qu’intervient un petit changement : dans le décret 
de 2015, ce nombre d’élèves était celui des écoles maternelles et 
élémentaires publiques et privées sous contrat « dont toutes les classes 
organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées ». Le nouveau 
décret ajoute également les écoles privées sous contrat qui sont 
organisées sur le modèle de « la semaine Hamon », c'est-à-dire huit 
demi-journées dont cinq matinées.

Concernant la dotation majorée (40 euros supplémentaires), la 
formulation du décret change par rapport à celui de 2015, mais pas les 
communes concernées. En effet, jusqu’à présent étaient notamment 
concernées les communes « DSU-cible ». Mais cette notion a été supprimée 
dans la loi de finances pour 2017. Les textes officiels ne peuvent donc 
plus y faire référence. Le décret utilise donc une autre formulation 
pour désigner, au final, le même nombre de communes. Selon une 
communication du ministère de l’Éducation nationale, en mars 2016, « 370 
communes » bénéficiaient de cette dotation majorée.

Le changement qui, en revanche, ne pourra que simplifier la vie des élus 
et des services, est une mesure de simplification : il n’y aura 
désormais plus besoin de demander à bénéficier du fonds pour le 
percevoir. L’ancien décret disposait que la commune devait adresser « 
une demande de versement des aides » à l’Agence de services et de 
paiement « au plus tard le 30 novembre » suivant la signature de la 
convention encadrant le projet éducatif territorial. Dans la nouvelle 
rédaction, plus de demande : « Les aides prévues (…) sont versées sans 
demande préalable aux communes ayant communiqué leurs coordonnées 
bancaires à l’Agence de service et de paiements ».

F.L.


Télécharger le décret

 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/Decret_perisco.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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