[Infoligue] Rythmes scolaires - Le versement des aides aux communes simplifié, les taux d'encadrement confirmé, un rapport "oublié"

[Denis Lebioda]

  Rythmes scolaires - Le versement des aides aux communes simplifié, les 
taux d'encadrement confirmé, un rapport "oublié"

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 16/10/2017

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Les aides du fonds de soutien à l'organisation des activités 
périscolaires sont désormais "versées, sans demande préalable, aux 
communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l'Agence de 
services et de paiement", selon le décret du 13 octobre, publié au JO du 
14. Outre cette mesure qui va simplifier la gestion du dispositif par 
les communes, le décret modifie celui du 17 août 2015 (voir notre 
article ci-dessous du 31 août 2015) pour tenir compte des modifications 
introduites par la loi de finances pour 2017 (articles 128 et 138).

Ces modifications concernent l'unification du régime de l'aide du fonds 
de soutien au développement des activités périscolaires et les 
références pour le calcul de l'aide majorée.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé, le 11 octobre, de rejeter la 
requête du SEP, le syndicat Unsa de l'éducation populaire, qui lui 
demandait "d'annuler pour excès de pouvoir" le décret du 1er août 2016 
(voir notre article ci-dessous du 31 août 2016) qui "pérennise les 
expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs 
périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial" 
et les fixe à "un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six 
ans ; un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus". La 
Haute Juridiction a considéré que "le décret a été précédé de 
l'évaluation prévue, il n'a donc pas été pris au terme d'une procédure 
irrégulière"

A signaler également, dans le rapport d'activité 2016 de l'inspection 
générale de l'Education nationale (Igen), la production de 39 rapports 
dont 17 seulement ont été publiés. Parmi les "oubliés", figure notamment 
le "suivi de la réforme des rythmes scolaires : mise en œuvre des 
activités pédagogiques complémentaires".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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