[Infoligue] Contrats aidés : une instruction aux préfets pour une dose de souplesse "au cas par cas"

[Denis Lebioda]

  Contrats aidés : une instruction aux préfets pour une dose de 
souplesse "au cas par cas"

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 01/09/2017

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Les responsables de plusieurs associations d'élus locaux (AMF, ADF, 
Régions de France, Villes de France...) se sont entretenus pendant près 
de deux heures ce vendredi 1er septembre avec les ministres de 
l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, et de la Cohésion des 
territoires, Jacques Mézard. Une réunion de crise, en quelque sorte, 
pour tenter d'apaiser les tensions sur le problème de la baisse du 
nombre de contrats aidés (voir ci-dessous nos précédents articles sur le 
sujet).

Selon François Baroin, le président de l'AMF, le gouvernement a 
introduit des "éléments de souplesse" qui devraient permettre d'apaiser 
un peu les choses la veille de la rentrée scolaire. "Nous n'avons pas de 
chiffre, nous avons juste des engagements, c'est de la technique 
budgétaire, mais ça devrait permettre de régler les tensions qui 
existent et qui sont nombreuses depuis huit jours", a-t-il fait valoir à 
l'issue de cette réunion au ministère de la Cohésion des territoires.

"L'Etat va regarder au cas par cas, les préfets auront l'obligation 
d'être à l'écoute des maires pour régler les situations particulières. 
Mais c'est un pis-aller, ça va certainement sauver la rentrée scolaire 
qui se prépare plutôt dans de bonnes conditions, mais ça ne réglera pas 
tout", a fait valoir le président de l'AMF. "Les ministres, conscients 
des difficultés, se sont engagés à traiter toutes les situations 
locales, au cas par cas. Une instruction urgente en ce sens a été 
adressée aux préfets en leur accordant notamment souplesse et 
fongibilité dans l’utilisation des moyens mis à leur disposition. Les 
maires des communes concernées sont invités à (re)prendre contact avec 
les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement 
trouvées", précise l'association dans un communiqué.

"Les ministres ont proposé de redonner plus de souplesse aux 
possibilités d'affectation des contrats aidés. Autrement dit, de 
demander aux préfets d'adapter leur politique dans ce domaine aux 
réalités locales et aux urgences locales. Mais les délais sont 
extrêmement courts puisque la rentrée est dans quelques jours", a estimé 
pour sa part Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des 
départements de France (ADF). Dans son propre communiqué, l'ADF déplore 
toujours "une réforme des contrats aidés brutale et sans concertation 
qui multiplie les difficultés dans les collèges gérés par les départements".

Pendant ce temps, sur le terrain, la grogne a continué de se faire 
entendre. Ainsi, à Béthune (Pas-de-Calais), environ 400 personnes, 
majoritairement des élus locaux, avaient manifesté ce vendredi matin 
jusqu'à la sous-préfecture derrière une banderole aux airs de faire-part 
"Tous ensemble mobilisés pour nos services et nos communes !". "Nous 
souhaitions alerter sur la maltraitance pratiquée depuis cet été sur les 
communes. La suppression de nombreux contrats aidés a été le coup de 
grâce", a expliqué Olivier Gacquerre, maire (UDI) de Béthune. Le Sivom 
de la communauté du Béthunois (25 communes, 102.000 habitants) qu'il 
préside a recours à "90 emplois aidés, dont 65 vont s'arrêter fin 
septembre". "Pour les réembaucher en contrat de droit commun, il 
faudrait 1,5 million d'euros...", prévient l'élu.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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