[Infoligue] Pratique de certains sports : quel examen médical ?

[Denis Lebioda]

Pratique de certains sports : quel examen médical ?

Publié par : https://www.service-public.fr/
Le : 07 septembre 2017
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de 
contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel 
est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

En effet, pour certaines disciplines sportives présentant des 
contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la 
licence et la participation à des compétitions sont soumis à la 
fourniture d'un certificat médical de moins d'un an de 
non-contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les contraintes particulières consistent :

     soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans 
lequel les disciplines se déroulent, impliquant le respect de mesures de 
sécurité particulières ;
     soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des 
pratiquants.

Pour chaque discipline sportive concernée, l'arrêté précise les points 
sur lesquels tout docteur en médecine qui réalise l'examen doit porter 
une attention particulière et les cas dans lesquels une consultation 
spécifique complémentaire est justifiée.

Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :

     l'alpinisme ;
     la plongée sous-marine ;
     la spéléologie ;
     les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour 
lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement 
lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un 
état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à 
l'inconscience ;
     les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou 
à air comprimé ;
     les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant 
l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du 
modélisme automobile radioguidé ;
     les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à 
l'exception de l'aéromodélisme ;
     le parachutisme ;
     le rugby à XV, à XIII et à VII.

Ainsi, par exemple, pour les sports de combat, l'examen médical doit 
comporter :

     un examen neurologique et de la santé mentale ;
     un examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, et selon 
le sport pratiqué, tonus oculaire et fond d'œil.

En boxe anglaise, les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs de 
plus de 40 ans doivent également se soumettre, tous les 3 ans, à une 
remnographie des artères cervico-céphaliques et à un test d'effort sans 
mesure des échanges gazeux.

Textes de référence

     Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen 
médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de 
non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à 
contraintes particulières

 >>> 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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