[Infoligue] Sports / Culture - Des députés veulent sécuriser les emplois associatifs du sport et de la culture

[Denis Lebioda]

  Sports / Culture - Des députés veulent sécuriser les emplois 
associatifs du sport et de la culture

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 04/04/2018
Par : Jean Damien Lesay

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"Il existe un gisement incroyable d'emplois dans le monde associatif qui 
nécessite une logique d'aide à l'emploi structurant." Telle est l'une 
des principales conclusions présentées le 3 avril devant la commission 
des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale par 
les députés Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan au terme de leur 
mission "flash" sur la réduction des emplois aidés dans les associations 
culturelles et sportives.

Si cette aide est nécessaire, c'est que "le malaise qui nous a été 
exprimé […] est grand", ont affirmé les deux parlementaires. Un malaise 
qui peut tenir en un chiffre : selon la direction de l'Animation de la 
Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du Travail 
(Dares), il y avait eu 65.000 embauches en contrats aidés dans les 
associations des secteurs culturels et sportifs en 2016 ; en 2017, ce 
chiffre était tombé à 41.000, soit une baisse de 37%.
La raison de cette chute ? Selon les rapporteurs, elle tient dans la 
décision du gouvernement, en juillet 2017, de ne pas renouveler les 
contrats aidés à leur échéance. Les subventions aux contrats aidés sont 
ainsi passées de 4,2 milliards en 2016 (pour 459.000 contrats aidés) à 
2,4 milliards en 2017 (310.000 contrats aidés) puis à 1,4 milliard 
d'euros en 2018 (200.000 contrats aidés).

Un impact fort sur le bénévolat

En janvier 2018, les contrats aidés ont été remplacés par les parcours 
emplois compétences (PEC), qui ont pour objectif l'inclusion durable 
dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, 
mais que les auteurs de la communication jugent "beaucoup plus 
restrictifs et visant spécifiquement les entreprises d'insertion". En 
effet, selon une projection de l'Institut national de la jeunesse et de 
l'éducation populaire (Injep) réalisée début 2018, alors que les 
contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI‐CAE) devraient disparaître 
au second semestre 2018 et les emplois d'avenir (EAv) dès juin 2020, 
dans le seul département de la Seine‐Saint‐Denis, 175 employeurs 
associatifs ne peuvent pas relever du PEC et 310 contrats dans les 
associations ne peuvent être couverts par les nouvelles dispositions.

Les deux députés insistent sur l'impact de ces non-renouvellements sur 
la vie des personnes embauchées sous contrats aidés, mais aussi sur "le 
moral et l'engagement des bénévoles associatifs". Un impact d'autant 
plus saisissant quand on sait que un emploi aidé encadre dix bénévoles. 
"Dans la culture comme dans le sport, s'il n'y a pas d'emplois aidants 
[selon l'expression d'Erik Orsenna, auditionné par la mission, ndlr], il 
n'y a plus de bénévoles", soulignent les deux parlementaires avant 
d'alerter : "De grandes soirées de foyers ruraux sur le théâtre amateur, 
des randonnées culturelles, des découvertes du patrimoine, des festivals 
de chorale, sont en passe d'être supprimés."

Clubs en danger de mort

Outre la crainte pesant sur les événements, dans le domaine du sport, 
c'est le modèle économique du club qui est remis en cause. Alors que le 
CNOSF (Comité national olympique et sportif français) estime que 20.000 
emplois sont potentiellement menacés (hors emplois financés par le 
CNDS), les auteurs de la communication avancent qu'avec en moyenne 150 à 
200 licenciés, qui versent de 80 à 150 euros de cotisation par an, "il 
est impossible de maintenir un emploi non aidé" dans un club sportif. 
Pire, l'existence même de nombreuses associations sportives est en 
péril, certaines régions évaluant à 20% la proportion de clubs qui 
pourraient disparaître en 2018.

A l'issue de leur communication, Marie-George Buffet et Pierre-Alain 
Raphan ont émis dix propositions. La première, assurent-ils, "recouvre 
toutes les autres", puisqu'il s'agit de définir un cadre sécurisant pour 
l'emploi associatif sportif et culturel. Ce cadre pourrait notamment 
inclure l'instauration d'une programmation pluriannuelle sur quatre ans 
des enveloppes destinées aux emplois aidés, afin de donner une 
visibilité aux employeurs. Toujours dans le but de garantir sécurité 
financière et visibilité, les députés prônent la mise en oeuvre de 
conventions d'objectifs d'une durée minimale de trois ans entre l'Etat 
et les têtes de réseaux associatifs. Enfin, d'un point de vue plus 
institutionnel, les deux parlementaires défendent la création d'un 
secrétariat d'Etat à la vie associative.

La France compte 1,3 million d'associations répertoriées, dont 42% ont 
pour activité principale le sport ou la culture, soit 545.000 
associations. Parmi celles‐ci, 12% sont des associations employeuses : 
36.000 dans le domaine du sport et 34.000 dans le secteur culturel.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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