[Infoligue] Sports - Une instruction interministérielle détaille la simplification de l'organisation des épreuves sportives

[Denis Lebioda]

  Sports - Une instruction interministérielle détaille la simplification 
de l'organisation des épreuves sportives

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 10/04/2018
Par : Jean Damien Lesay


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Une instruction interministérielle datée du 13 mars porte simplification 
réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification 
des conditions d'indemnisation des services d'ordre. Cosigné par le 
ministre de l'Intérieur et la ministre des Sports, le texte s'inscrit 
dans le cadre de l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant 
simplification de certains régimes d'autorisation préalable et du décret 
n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des 
manifestations sportives.

Cette instruction vise donc à accompagner la mise en oeuvre d'une 
réforme dont l'objectif est celui du contrôle préalable des seules 
manifestations sportives qui, par nature, exposent les pratiquants ou 
les spectateurs à des risques avérés. Elle a été élaborée "en étroite 
concertation" avec les représentants des principales fédérations 
sportives concernées (cyclisme, sports mécaniques, etc.).

Des organisations sans aucune procédure

La première mesure importante rappelée dans l'instruction porte sur 
l'instauration d'un régime général de déclaration simplifié. 
L'obligation de déclaration est toutefois écartée pour toute 
manifestation sportive qui n'est ni organisée ni autorisée par une 
fédération sportive agréée, à l'exception des manifestations dans les 
disciplines sportives "atypiques" pour lesquelles aucune fédération n'a 
reçu délégation du ministre chargé des sports.

Le passage du régime d'autorisation au régime de la déclaration concerne 
en outre les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur 
(VTM) qui se déroulent sur un circuit permanent homologué, ainsi que les 
concentrations de plus de cinquante VTM organisées sur la voie publique 
sans chronométrage et sans classement (randonnées) et dans le respect du 
code de la route. Il en va de même pour les manifestations sportives 
sans VTM rassemblant au moins cent participants organisées sur la voie 
publique sans classement ni chronométrage et dans le respect du Code de 
la route. En conséquence : les organisations de concentrations de moins 
de cinquante VTM ou de moins de cent participants sans VTM sans 
classement et sans chronométrage sur la voie publique dans le respect du 
code de la route ne sont plus soumises à aucune procédure.

Le maire plutôt que le préfet

Autre changement : les manifestations sportives sur la voie publique ne 
comportant pas la participation de VTM et se déroulant à l'intérieur du 
territoire d'une seule commune font désormais l'objet d'une déclaration 
auprès du maire de la commune concernée uniquement. La déclaration en 
préfecture disparaît donc.

Une exception au régime de déclaration simplifiée existe toutefois : 
certaines manifestations comportant la participation des véhicules 
terrestres à moteur, lorsqu'elles se déroulent sur un circuit non 
permanent ou sur la voie publique (rallye), nécessitent toujours une 
autorisation avec avis de la commission départementale de la Sécurité 
routière.

L'instruction rappelle encore qu'indépendamment du concours des agents 
de police municipale et dans la mesure où les manifestations sportives 
participent à la vie locale, les organisateurs peuvent se rapprocher des 
collectivités territoriales afin d'inviter leurs agents à tenir le rôle 
de signaleur ou de solliciter les moyens matériels de signalisation.

Services d'ordre et facturation

Autre point intéressant de l'instruction : sa seconde annexe clarifiant 
les règles d'indemnisation des services d'ordre en fonction du type de 
manifestation sportive, avec les règles générales, d'un côté, et les 
spécificités pour le football et pour les courses de véhicules 
terrestres à moteur, de l'autre.
Le texte rappelle tout d'abord les missions des forces de l'ordre qui 
relèvent à titre normal de la puissance publique et ne donnent pas lieu 
à remboursement, et celles relevant de la responsabilité des 
organisateurs, qui leur sont facturées. L'instruction précise ainsi que 
le périmètre de la mission de l'organisateur ne se limite pas à 
l'enceinte sportive elle-même, et que la gestion des flux de supporteurs 
et spectateurs aux abords des stades et enceintes relève bien de ce qui 
peut donner lieu à facturation.

Dans le cadre d'un service d'ordre qui fait l'objet d'une facturation, 
une convention doit être conclue préalablement entre le représentant de 
l'Etat et le bénéficiaire du service d'ordre. L'instruction précise 
enfin que des conventions sont signées par l'administration centrale 
pour les manifestations d'envergure nationale (Tour de France, 
Paris-Roubaix, rallye de Monte-Carlo, etc.). Pour les autres, les 
conventions sont préparées au niveau local.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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