[Infoligue] Pour l'AMF, "cette année se joue la suppression des contrats aidés"

Jeu 30 Aou 08:45:03 CEST 2018

  Pour l'AMF, "cette année se joue la suppression des contrats aidés"

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 28/08/2018
Par : Emilie Zapalski

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Le Premier ministre a annoncé le 26 août 2018 une nouvelle baisse des 
contrats aidés, jugeant ces derniers "peu effiaces" pour le retour à 
l'emploi et préférant porter l'effort sur la formation. Le démarrage 
poussif du "parcours emploi compétence" venu remplacer les contrats 
aidés du secteur public en début d'année justifierait ce choix. Un 
argument biaisé, estime cependant l'Association des maires de France 
(AMF) qui rappelle notamment la forte diminution du taux de prise en 
charge de ces contrats par l'État. L'association rappelle aussi la 
spécificité des publics visés.

Tout comme en 2017, le gouvernement a démarré la rentrée avec l'idée de 
poursuivre la réduction des emplois aidés. Dans un entretien accordé au 
Journal du dimanche, le 26 août 2018, dévoilant les grandes lignes du 
projet de loi de finances pour 2019, le Premier ministre, Édouard 
Philippe, a ainsi confirmé la diminution des contrats aidés, "dont la 
plupart ne permettent pas d'obtenir ensuite un emploi viable", au profit 
du développement de la formation jugée beaucoup plus efficace. De quoi 
inquiéter à nouveau l'Association des maires de France (AMF) qui l'an 
dernier avait déjà tiré le signal d'alarme. "Un an après, nos craintes 
sont avérées, cette fois-ci on y est", affirme ainsi à Localtis Wilfried 
Schwartz, membre du comité directeur de l'AMF chargé des questions 
d'emploi et maire de La Riche (Indre-et-Loire). "Il faut être clair, 
cette année se joue la suppression ou non des contrats aidés", estime-t-il.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 459.000 emplois aidés en 2016, 
320.000 en 2017 et 200.000 seulement budgétés en 2018… Pour 2019, on 
pourrait arriver à moitié moins, soit 100.000 contrats seulement.

41% des bénéficiaires des contrats aidés en emploi

L'argument principal du gouvernement repose sur le fait que ces contrats 
n'aboutissent pas à un emploi pérenne. S'appuyant sur une étude de la 
Dares (ministère du Travail) publiée en mars 2017, l'exécutif soutient 
ainsi qu'en 2014, 75% des contrats aidés du secteur non marchand 
n'aboutissent à rien, c'est-à-dire ne permettent pas à leurs 
bénéficiaires de trouver un emploi durable. Seuls 26% d'entre eux 
auraient obtenu un contrat durable à l'issue de leurs contrats aidés. Un 
argument considéré comme biaisé par l'AMF car, dans le détail, l'étude 
de la Dares indique aussi que 41% des bénéficiaires sont bien en emploi 
(y compris les CDD de moins de six mois), dont 26% en emploi durable 
(CDI, CDD de plus de six mois, fonction publique, travailleurs 
indépendants) et 4% sont en formation. Les résultats seraient donc 
nettement au-dessus de ce qui est annoncé par le gouvernement.

Par ailleurs, ce dernier justifie sa décision de réduire encore la 
voilure de ces contrats par l'échec du tout nouveau parcours emploi 
compétences (PEC), qui est venu remplacer en janvier 2018 l'ancienne 
formule des contrats aidés, en renforçant notamment les obligations de 
formation ; le PEC étant désormais réservé au seul secteur public. Il 
est vrai que seuls 50.700 PEC ont été signés depuis le début de l'année 
2018 (sur le 200.000 programmés), avec une évolution assez lente : 5.242 
embauches en janvier, 7.924 en février, 9.503 en mars, 9.010 en avril, 
9.798 en mai et 10.583 en juin. "Le PEC, c'est un échec, détaille 
Wilfried Schwartz, mais pourquoi ? Avec son taux de subvention trop 
faible et la fongibilité éventuelle, le dispositif était voué à l'échec 
! Il est aujourd'hui utilisé comme un prétexte pour annoncer la 
suppression pure et simple des contrats aidés. Il s'agit d'une stratégie 
du gouvernement que nous dénonçons." Le taux de prise en charge, qui 
s'établit entre 30 et 60% (contre 75% par exemple pour les emplois 
d'avenir), est en effet jugé insuffisant. Et la possibilité donnée aux 
préfets de réorienter une partie de l'enveloppe dédiée aux PEC sur 
l'insertion par l'activité économique (IAE) fait planer des risques 
quant au développement du dispositif.

Le moyen de remettre le pied à l'étrier

L'idée du gouvernement est de réorienter les financements jusque-là 
dédiés aux contrats aidés vers la formation professionnelle, jugée plus 
à même de donner aux personnes une opportunité de travail durable. "Le 
chômage baisse (…), les créations d'emploi ont repris et pourtant, dans 
l'industrie, les services, la restauration ou l'agriculture, il y a des 
difficultés de recrutements, a déploré Édouard Philippe dans son 
entretien au Journal du dimanche, il y a là un problème de compétences 
auquel il faut remédier en investissant massivement dans la formation."

Seul hic, observé par l'AMF mais aussi par les missions locales : la 
formation professionnelle ne répondra pas forcément aux problématiques 
des bénéficiaires des contrats aidés, qui sont le plus souvent des 
personnes très fragiles et très éloignées de l'emploi. "Les contrats 
aidés correspondent à des formations par l'expérience, parfois validées 
par une qualification, adaptées à un public très fragile, signale 
Wilfried Schwartz, c'est un moyen pour eux de remettre le pied à 
l'étrier. Ces contrats ne sont pas toujours pérennes mais ils offrent à 
ces personnes de vraies perspectives." Une opinion partagée par 
Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales 
(UNML) et conseiller régional Centre-Val de Loire, pour qui, "s'il est 
bien accompagné, un contrat aidé redonne aux gens une bouffée d'air, 
après quoi ils retrouvent des droits à l'assurance-chômage ; cela évite 
que ces personnes décrochent complètement".

L'AMF compte bien défendre le dispositif lors des débats parlementaires 
autour du projet de loi de finances pour 2019, qui doit être présenté au 
gouvernement fin septembre. "Nous avions déjà été très sollicités en 
2017, nous le sommes à nouveau cette année. Nous allons aussi à cette 
occasion préparer une évaluation précise de la diminution des contrats 
aidés pour l'ensemble des villes", détaille le représentant de l'AMF, 
qui demande au minimum un maintien des budgets de 2018 pour les contrats 
aidés.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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