[Infoligue] Education - Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi

Lun 3 Déc 09:29:33 CET 2018

Education - Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi

Publié par : https://www.banquedesterritoires.fr/
Le : 30/11/18

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Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise 
en œuvre du "plan Mercredi". Dispositif initié par le ministre 
Jean-Michel Blanquer au moment où il donnait aux communes la possibilité 
d'abandonner la semaine scolaire à 5 matinées et les activités 
périscolaires qui allaient avec.

Le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi fait l'objet d'une 
instruction du directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Marc 
Huart, envoyée le 26 novembre aux préfets, recteurs, Dasen, directeurs 
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale… Après avoir 
rappelé que "le plan Mercredi repose sur l'engagement des communes ou 
des EPCI", la circulaire indique que son cadre de mise en œuvre "est 
celui d'un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial 
(PEDT) et respectant une charte qualité plan Mercredi", en contrepartie 
de quoi "l'État et la branche famille de la sécurité sociale apportent 
un soutien technique et/ou financier". Rien de nouveau (voir nos 
articles ci-dessous, et notamment "Tout ce que la rentrée scolaire 2018 
réserve aux collectivités" et sa partie "Plan Mercredi : deux 
conventions sinon rien), sinon que tout cela est formalisé et décliné 
noir sur blanc dans une instruction.

Un modèle type de convention "Charte qualité plan Mercredi"

Par exemple, l'instruction donne, en annexe, le modèle-type de la 
convention "Charte qualité plan Mercredi" qui doit être signée entre la 
collectivité, le préfet, le Dasen, la CAF et le cas échéant les 
associations partenaires. Convention elle-même conclue sur les 
fondements de la charte qualité qui vaut au niveau national et qui est 
en ligne sur l'incontournable site planmercredi.education.gouv.fr.
Une autre annexe propose un tableau bienvenu pour y voir un peu clair 
dans les nouvelles règles applicables aux accueils de loisirs depuis le 
décret du 23 juillet dernier, pour différencier 
périscolaire/extrascolaire, pour savoir quels taux d'encadrement 
appliquer selon les temps, et à quel moment on peut y inclure des 
intervenants ponctuels. En l'occurrence, sur cette dernière question, 
l'instruction indique que, dans le cadre d'un plan Mercredi, il est 
désormais possible "d'associer notamment l'offre des clubs sportifs, 
écoles de musique, associations". Elle invite à le formaliser via des 
conventions dans lesquelles il pourrait être spécifié que les activités 
se déroulent "au sein des lieux de pratique habituels de ces acteurs" 
(pas forcément dans l'enceinte scolaire, donc).

Un soutien financier venu de la CAF

Question financement, il apparaît clairement dans l'instruction que 
l'État continue d'alimenter le fonds de soutien au développement des 
activités périscolaires pour les 13% des communes françaises qui ont 
conservé un temps scolaire de 4,5 jours (69 millions d'euros de dotation 
dans le PLF 2019, à comparer aux 373 millions d'euros en 2017, lorsque 
toutes les écoles étaient à 4,5 jours).
L'instruction confirme également que ces communes continuent aussi de 
bénéficier de l'aide spécifique rythme éducatif (ASRE) de la CAF.
Surtout, il est rappelé que la CAF apportera son soutien financier au 
plan Mercredi, via la bonification de la PSO-ALSH (prestation de service 
ordinaire-accueil de loisirs sans hébergement), qui sera portée à 1 euro 
par heure et par enfant (contre 0,54 euro). L'instruction indique qu'"il 
est prévu le financement de 500.000 nouvelles places sur le mercredi, 
pour un total de 108 millions d'heures à l'horizon 2022". Soit un coût 
supplémentaire pour la CAF de presque 50 millions d'euros par an en 
vitesse de croisière, et un coût total de 108 millions d'euros. Il y a 
donc une marge par rapport à ce qui est prévu dans la COG 2018-2022 que 
la Cnaf a signée avec l'État cet été (113 millions d'euros dès 2019, 
puis une montée en charge jusqu'à 129 millions d'euros en 2022, voir 
notre article du 25 septembre).

Coordination régionale

L'instruction précise également que le pilotage régional du plan 
Mercredi est assuré par les directions régionales de la jeunesse, des 
sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les rectorats. "À ce titre, 
un référent plan Mercredi sera désigné dans chaque service", 
promet-elle. Les Drac (directions régionales des affaires culturelles) 
sont "associées" à cette coordination.
Parmi les actions que les services régionaux auront à mettre en œuvre, à 
noter la mise en place des "plans de formation volontaires, 
professionnelles (Bafa, BAFD, CQP, diplômes d'État de la jeunesse et des 
sports, etc.) et continues des animateurs ainsi que des formations 
croisées en lien avec les Espe (écoles supérieures du professorat et de 
l'enseignement) et le CNFPT (Centre national de la fonction publique 
territoriale). Ils devront aussi, notamment, "tisser des partenariats 
avec les institutions et les associations au niveau régional (CNFPT, 
conseils régionaux, antennes régionales des fédérations d'éducation 
populaire, comités régionaux olympiques et sportifs, acteurs culturels, 
etc)".

Appui à la mise en oeuvre départemental, via les GAD

Le niveau départemental est quant à lui présenté comme "celui de la mise 
en œuvre du plan Mercredi" et cette action reposera largement sur les 
groupes d'appui départementaux (GAD) créés sous le précédent 
gouvernement, initialement pour accompagner les élus locaux dans la mise 
en œuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) consécutives à la 
réforme des rythmes scolaires  (voir notre article ci-dessous du 14 
novembre 2016). Les GAD aideront notamment les collectivités à 
identifier, selon leur situation (PEDT en cours ou en fin de course, 
semaine de 4 jours, semaine de 4,5 jours, sur tout ou partie de l'EPCI…. 
une multitude de cas de figure est envisagée), tout ce qu'il faut faire 
pour avoir un PEDT à jour et un accueil de loisirs périscolaires 
respectant la charte qualité, les deux sésames pour lancer son plan 
Mercredi. Dès lors, la commune (ou l'EPCI) pourra apposer le label "Plan 
Mercredi" (notre illustration).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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