[Infoligue] Gabriel Attal annonce des mesures de soutien à la vie associative

Lun 3 Déc 09:31:03 CET 2018

Gabriel Attal annonce des mesures de soutien à la vie associative

Publié par :  https://www.banquedesterritoires.fr/
Le : 30/11/18

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Présenté le 29 novembre par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du 
ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le plan 
gouvernemental destiné à soutenir les associations vise notamment à 
encourager les groupements d'employeurs, le mécénat et la philanthropie.

Le mouvement associatif salue ces mesures, mais reste en attente 
d'"investissements publics" jugés nécessaires pour asseoir une véritable 
politique de vie associative.

Si l'économie sociale et solidaire (ESS), composée d'associations à plus 
de 80%, est rattachée au ministère de la Transition écologique et 
solidaire, la "vie associative" est de la responsabilité du ministère de 
l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Le 29 novembre, juste avant la 
présentation du pacte de croissance de l'ESS au ministère de la 
Transition écologique et solidaire (voir notre article du 29 novembre), 
Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation 
nationale et de la Jeunesse, a dévoilé plusieurs mesures de soutien à la 
vie associative. Attendu depuis plusieurs mois, ce plan est la réponse 
du gouvernement aux attentes exprimées par les acteurs associatifs dans 
le cadre d'une concertation (voir notre article du 11 juin 2018 "Le 
rapport issu de la concertation décline 'une politique de vie 
associative ambitieuse' en 59 mesures").

Des appels à projets territoriaux pour multiplier les groupements 
d'employeurs

Le plan prévoit en premier lieu de fournir aux associations "un appui 
structurel et un accompagnement renforcé". Des appels à projets 
territoriaux vont être notamment lancés pour encourager la constitution 
de groupements d'employeurs avec, à la clé pour les lauréats, un poste 
Fonjep et une dotation de 3 millions d'euros "pour enclencher cette 
dynamique commune". "Cela implique un changement culturel", a souligné 
Gabriel Attal le 29 novembre lors d'une conférence de presse. Avec ces 
incitations, le secrétaire d'Etat espère atteindre le chiffre de 200 
groupements d'employeurs d'ici deux ans.

Autre mesure : un élargissement aux associations de moins de 20 salariés 
du dispositif "Impact emploi", jusque-là réservé aux structures de moins 
de 10 salariés, afin de les soulager des formalités liées à l'emploi.

Diversification des ressources et mécénat

Des crédits de formation complémentaires, issus du Fonds pour le 
développement de la vie associative, seront par ailleurs attribués aux 
associations "dont le modèle fait l'objet de mutations".

Concernant les associations employeuses, l'approche du secrétaire d'Etat 
rejoint donc celle du haut-commissaire à l'ESS : il s'agit de favoriser 
la "transformation des modèles", par des alliances entre associations 
mais aussi par la diversification des ressources. Le pacte de croissance 
pour l'ESS prévoit ainsi de passer de 60.000 à 72.500 euros le plafond 
de chiffre d'affaires annuel avant impôt commercial ; plafond en-deçà 
duquel les associations peuvent "diversifier leurs recettes, sans 
remettre en cause leur caractère non lucratif".

En matière de philanthropie, le pacte ESS veut "encourager le mécénat de 
proximité de TPE" et développer la "générosité embarquée" et le 
micro-don. Le plan d'action pour la vie associative prévoit plus 
globalement d'encourager "le mécénat financier et de compétence" des 
entreprises et, pour le mécénat de compétence, des administrations. Pour 
faciliter enfin les dons des particuliers fortunés, une mission destinée 
à "étudier la faisabilité d'un 'giving pledge' [promesse de don, ndlr] à 
la française" est lancée avec les ministères de l'Economie et de la Justice.

Promouvoir un "pacte de confiance" entre associations, pouvoirs publics 
et entreprises

Avec ces dispositions destinées à faire du développement associatif 
"l'affaire de tous", Gabriel Attal entend lutter contre les 
"affrontements historiques, politiques, [qui] séparent encore 
aujourd'hui les mondes du lucratif et du non lucratif". Désormais, c'est 
un "pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics 
et les entreprises" qui est promu. De la "charte des engagements 
réciproques entre Etat, collectivités et associations" (voir notamment 
notre article du 13 avril 2017), il n'est plus question.

Enfin, pour soutenir l'engagement individuel, le plan prévoit notamment 
la création de "certifications des compétences et connaissances acquises 
durant ces phases d'engagement".

"Il va falloir qu'il y ait des investissements publics"

Le Mouvement associatif a salué, dans un communiqué du 29 novembre, la 
formulation de "premières réponses concrètes" et l'ouverture de travaux 
(fiscalité associative, évaluation, accompagnement, philanthropie…), 
espérant "de réelles perspectives pour nourrir une politique de vie 
associative". "Au-delà de ce premier signal, il va falloir qu'il y ait 
des investissements publics", a réagi Philippe Jahshan, président du 
Mouvement associatif, le 29 novembre à l'issue des deux séquences 
d'annonce. "Un effort budgétaire important" est nécessaire pour asseoir 
la politique de soutien à la vie associative et constituer "un socle 
pour rassembler d'autres financeurs", a-t-il expliqué à Localtis.

Au sein du Conseil supérieur de l'ESS, le Mouvement associatif aura 
également son mot à dire sur le pacte ESS. Si les annonces sont 
globalement bien accueillies, Philippe Jahshan rappelle que "la vitalité 
associative ne se résume pas à la question entrepreneuriale". "Nous 
sommes des acteurs de l'économie, mais aussi du lien social, de 
l'engagement citoyen, de la revitalisation démocratique… Nous serons 
vigilants à ce que la croissance des entreprises associatives ne soit 
pas l'unique prisme par lequel la vitalité associative est perçue et 
accompagnée."

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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