[Infoligue] Le gouvernement présente le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire

[Denis Lebioda]

Le gouvernement présente le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et 
Solidaire

Publié par : 
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gouvernement-presente-pacte-croissance-leconomie-sociale-et-solidaire
Le :  Jeudi 29 novembre 2018

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François de RUGY, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique 
et solidaire et Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale 
et Solidaire et à l’innovation sociale, ont présenté ce jeudi le Pacte 
de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire.

Fondé sur la vision et les engagements du programme présidentiel et 
enrichi des concertations avec les acteurs du secteur, il pose pour la 
première fois une stratégie globale de développement pour cette économie.

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) fait émerger des solutions 
concrètes et innovantes pour répondre aux défis et enjeux sociaux 
majeurs de notre société. Forte de 200 000 entreprises, de 2,3 millions 
de salariés et représentant 10% du PIB en France, son potentiel est 
considérable pour aider notre société à se transformer et porter un 
modèle de développement plus durable et plus humain. Pourtant, elle 
rencontre encore de nombreuses difficultés dans son développement, faute 
de leviers d’actions suffisamment ambitieux, de stabilité de son 
environnement et de reconnaissance suffisante. Quatre ans après la Loi 
du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer le cadre législatif de l’ESS, 
le secteur doit franchir une nouvelle étape.

     Les entreprises de l’ESS doivent bénéficier d’une meilleure 
visibilité et stabilité de leur environnement pour révéler leur 
potentiel de transformation.
     Les entreprises de l’ESS doivent pouvoir trouver de nouveaux 
leviers de développement et de croissance pour consolider leurs modèles 
économiques, développer l’innovation sociale, élaborer de nouvelles 
alliances et développer l’investissement à impact social.
     L’ESS doit être mieux reconnue et plus influente pour pouvoir 
pleinement irriguer les politiques publiques et les rendre plus 
efficientes et innovantes. L’effet « pollinisateur » de l’ESS sur 
l’économie aidera à la rendre plus vertueuse sur le plan social et 
écologique.

Les trois axes du Pacte de Croissance de l’Economie Sociale et Solidaire

1.Libérer les énergies des entreprises de l’ESS

     Consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et 
activer de nouveaux leviers de croissance
     Soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS 
par des outils de financement adaptés
     Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant 
l’agrément ESUS
     Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale
     Développer des achats et une commande publique responsables

2.Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et 
solidaire

     Doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de 
l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact
     Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le 
Premier Ministre
     Créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée

3.Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international

     Relancer un agenda européen pour l’ESS
     Organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et 
acteurs en faveur du développement de l’ESS

En janvier 2018, conformément à l'engagement présidentiel, le 
Gouvernement a annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d’euros de 
fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l’ESS 
et l’innovation sociale. A ce jour, ce sont déjà 340 millions qui sont 
déjà mobilisés sur la période 2018-2022.

 > Retrouvez toutes les grandes mesures du Pacte de Croissance ici <

Selon François de RUGY, «L’Economie Sociale et Solidaire est en train de 
gagner le combat des valeurs : celle d’une société plus juste, durable 
et solidaire, et d’une économie qui concilie performance économique et 
intérêt général. Les entreprises de cette économie ont toujours été 
pionnières face aux enjeux sociétaux tels que le chômage, le décrochage 
scolaire ou le gaspillage alimentaire. Elles sont les fers de lance de 
ce nouveau modèle de société où chacun contribue à l’intérêt général. »

Selon Christophe ITIER, « Avec ce Pacte de croissance de l’économie 
sociale et solidaire, c’est la première fois qu’un gouvernement pose une 
stratégie d’ensemble pour l’économie sociale et solidaire. Notre 
objectif est de faire changer d’échelle cette économie : accélérer son 
développement en redonnant la capacité d’agir aux 200 000 entreprises, 
et accroitre son influence pour transformer notre modèle de 
développement tout entier, en accélérant la transition écologique et 
solidaire. Avec 340 millions d’engagement financier déjà mobilisés, un 
tiers du chemin a déjà été parcouru en un an, par rapport au milliard 
d’euros annoncé en janvier. C’est encourageant pour tout le secteur »


     Communiqué de presse - Le gouvernement présente le Pacte de 
croissance de l’Economie Sociale et Solidaire (pdf - 81.41 Ko)
 >>> 
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.29_cp_pacte_croissance_ess.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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