[Infoligue] Débat national : premières précisions sur le fond et la forme

[Denis Lebioda]

Débat national : premières précisions sur le fond et la forme

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 14  décembre 2018

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Entre le Conseil des ministres, son discours devant les élus de Villes 
de France et son discours à l’Assemblée nationale, hier, le Premier 
ministre a donné de nombreuses indications tant sur le débat national 
qui va débuter la semaine prochaine que sur les mesures économiques que 
compte prendre le gouvernement pour répondre au mouvement des Gilets jaunes.

La forme et les thèmes du débat

« Pas de jardin à la française ». Édouard Philippe a, plusieurs fois, 
utilisé cette expression pour dire son rejet d’un débat trop normé, trop 
cadré, lui préférant « quelque chose de plus foisonnant ». Les formes de 
la concertation devront être « variées » : « Débats publics locaux au 
plus près des territoires ; sollicitations directes de Français sur 
leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire, groupes de réflexion 
participatifs conduits à l’initiative des maires, des parlementaires, 
des associations, des syndicats, des entreprises et de l’ensemble des 
corps intermédiaires ; plates-formes numériques ; réseaux sociaux », a 
énuméré le Premier ministre en Conseil des ministres. Ce débat devra 
être « l’affaire de tous », et le gouvernement « compte sur les élus, 
les partenaires sociaux et la société civile pour l’aider à l’organiser ».

Il a été confirmé en Conseil des ministres que « la coordination 
opérationnelle » du débat sera assurée par Chantal Jouanno, présidente 
de la Commission nationale du débat public. Sollicitée par Maire info, 
celle-ci ne souhaite pour l’instant pas s’exprimer car elle mène toute 
cette semaine des « consultations » afin de déterminer les modalités 
d’organisation du débat. Elle devrait rendre ses conclusions demain, 
samedi 15 décembre.

Édouard Philippe a également dévoilé les quatre – et non plus cinq – 
thèmes du débat. Si, il y dix jours, il n’était question que d’un débat 
sur la transition énergétique, le gouvernement a finalement choisi 
d’élargir les thématiques : seront également abordées les questions de 
fiscalité, de démocratie et d’organisation de l’État. Le thème 
initialement prévu sur l'immigration a été retiré.

Devant les élus de Villes de France, mercredi soir, Édouard Philippe a 
été plus précis. Sur la transition écologique, il s’agira de trouver des 
réponses « à des questions telles que comment se loger, comment se 
déplacer, comment aller au travail – autant de mesures qui exigent de 
trouver des mesures d’accompagnement ». En matière de fiscalité, l’objet 
du débat a été résumé ainsi : « Comment organisons-nous l’irrigation 
financière de la puissance publique, aussi bien au niveau local que 
national ? ». Troisième objet du débat : la démocratie et la 
citoyenneté. « Comment mieux représenter les citoyens, mieux les faire 
participer aux débats nationaux ? Comment faire en sorte que ce qui 
fonctionne au niveau local puisse s’exprimer au niveau national ? ». 
Enfin, « l’organisation de l’État ». « J’entends les messages sur la 
diminution de la qualité du service public sur le territoire. Comment 
organisons-nous le service public ? Comment lutter contre les phénomènes 
de concentration en régions (…), dans les métropoles ? Comment 
réorganiser notre État pour qu’il soit plus proche, plus simple, moins 
normatif ? ».


Le débat sur la fiscalité locale pas oublié

Le Premier ministre a également eu l’occasion de dire devant les maires 
des villes moyennes que l’organisation du grand débat national ne devait 
pas occulter celui sur la fiscalité locale – qui, avait-il dit au 
Congrès de l’AMF, devait commencer mi-décembre. « Nous devrons discuter 
ensemble de la fiscalité locale et de la question des dotations. » 
Rappelant que « personne » n’est capable d’expliquer « comment la DGF 
évolue d’une année sur l’autre dans sa commune ». « Pourquoi ? Parce que 
les critères sont incroyablement nombreux et forcément surprenants. 
Comment rendre ce système plus prévisible – voilà le sujet que nous 
mettons sur la table. Ce sera un sujet redoutablement difficile et 
complexe. » « Commençons rapidement » la discussion, a dit le Premier 
ministre, sans toutefois donner de date ni de modalités pour ce débat.

Mesures sociales : un projet de loi dès la semaine prochaine

Devant l’Assemblée nationale, enfin, pour répondre à une motion de 
censure présentée par des députés de gauche, le Premier ministre est 
revenu sur ces différents sujets et a également donné quelques détails 
supplémentaires sur les mesures sociales envisagées. Il a notamment 
indiqué que le gouvernement souhaitait que l’augmentation du smic via la 
prime d’activité touche « nettement plus que les 3 millions de ménages 
bénéficiaires de la prime ». Sans dire comment, pour l’instant. Le 
Premier ministre a indiqué que le gouvernement présentera « la semaine 
prochaine » des mesures « d’économies budgétaires et de recettes sur les 
entreprises » pour financer les mesures sociales. Un projet de loi sera 
déposé dès mercredi en Conseil des ministres, et le Parlement « pourra 
s’en saisir immédiatement ».

F.L.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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