[Infoligue] Contrats aidés : un dispositif peu efficace, qui doit être recentré

[Denis Lebioda]

Contrats aidés, compteur Linky, politique vaccinale... Les 
préconisations de la Cour des comptes

Dans son rapport public annuel, publié mercredi, les magistrats passent 
au crible un certain nombre de politiques publiques.

Publié par : LE MONDE
Le : 07.02.2018
Par Julia Pascual, François Béguin, Patrick Roger, Nabil Wakim et 
Bertrand Bissuel

***************************

La Cour des comptes a publié, mercredi 7 février, son rapport annuel 
2018, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l’argent 
public. Voici les points marquants identifiés cette année par les 
magistrats financiers.

     Contrats aidés : un dispositif peu efficace, qui doit être recentré
     Linky : le coût du programme pointé du doigt
     Politique vaccinale : des mesures « mal coordonnées » et « 
insuffisantes »
     La régulation du secteur de la sécurité privée étrillée
     La coûteuse sortie des emprunts à risque pour les finances publiques

.../...

     Contrats aidés : un dispositif peu efficace, qui doit être recentré

Muriel Pénicaud a dû boire du petit-lait en lisant les pages du rapport 
de la Cour des comptes consacrées aux contrats aidés. La ministre du 
travail est pratiquement du même avis que les magistrats de la rue 
Cambon sur ce dispositif : s’avérant peu efficace en termes de 
réinsertion professionnelle, il doit être recentré sur certains publics 
bien spécifiques, avec un encadrement plus poussé des bénéficiaires.

Mis en place à partir du milieu des années 1980, les contrats aidés ont 
changé d’appellation à de nombreuses reprises. Leur objectif, lui, reste 
le même : favoriser le retour dans le monde du travail de personnes qui 
en sont éloignées. Entre 2012 et 2016, l’Etat a alloué quelque 13,6 
milliards d’euros en faveur de cette politique, soit « près d’un quart 
des dépenses de la mission “travail et emploi” » dans la loi de 
finances. L’exécutif lui a longtemps donné un rôle central au nom « de 
l’objectif de diminution des statistiques du chômage ».

Or, le bilan en la matière n’est pas pharamineux, aux yeux de la Cour, 
qui cite plusieurs études réalisées par les services du ministère du 
travail. Ainsi, en 2016, 29 % des signataires d’un contrat aidé dans le 
secteur non marchand (collectivités locales, associations) ont décroché 
un CDD d’au moins six mois ou un CDI, six mois après avoir quitté le 
dispositif. Dans le secteur marchand, le ratio est plus élevé : 54 %. « 
Ces résultats ne sont pas à la hauteur des moyens engagés », déplore la 
haute juridiction.

Au fil des ans, cette forme d’emploi a été ouverte à des catégories plus 
larges, diminuant la part de celles qui sont les plus en difficultés : 
les personnes peu qualifiées représentaient 49 % des signataires d’un 
contrat aidé dans le secteur non marchand en 2016 contre 73 % huit ans 
plus tôt ; la proportion d’allocataires de minima sociaux a, elle aussi, 
régressé, passant de 43 % en 2008 à 31 % en 2016.

A l’avenir, cette action devrait être ciblée sur des publics fragiles, 
qui ne peuvent pas être orientés « directement » vers des stages de 
formation « plus intensifs », sans pour autant nécessiter un suivi « 
global ». La Cour ajoute qu’il faut renforcer l’accompagnement et la 
formation des intéressés – ce qui est justement l’une des orientations 
retenues par Mme Pénicaud, dans le prolongement du rapport de Jean-Marc 
Borello remis le 16 janvier. Un désaccord est exprimé par les magistrats 
financiers au sujet de l’action de la ministre : le fait qu’elle ait 
renoncé aux contrats dans le secteur marchand (au profit de ceux conclus 
dans le secteur non marchand) alors même qu’ils remettent le pied à 
l’étrier d’un plus grand nombre de personnes.

En savoir plus sur 
http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2018/02/07/contrats-aides-compteur-linky-politique-vaccinale-les-preconisations-de-la-cour-des-comptes_5252971_1656968.html#l3cmio2LOdb2g5M5.99

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------