[Infoligue] Cour des comptes - Service civique : après une montée en charge réussie, l'Etat interpelé sur ses objectifs

[Denis Lebioda]

  Cour des comptes - Service civique : après une montée en charge 
réussie, l'Etat interpelé sur ses objectifs

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 07/02/2018
Par : Caroline Megglé

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La Cour des comptes consacre une partie de son rapport 2018, publié ce 7 
février, au service civique. Et l'intitule ainsi : "Le service civique : 
une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal 
connus".

Une mobilisation "soutenue" de l'Etat, des collectivités "en retrait"

Les Sages de la rue Cambon saluent en effet dans un premier temps la 
"hausse rapide des effectifs du service civique", rendue possible "par 
une mobilisation soutenue de l’administration d’Etat". En 2014, le 
nombre de volontaires était de 35.000 ; il aura presque quadruplé s'il 
atteint les 135.000 fin 2017 - on comptait 92.000 volontaires en 2016.

Pour atteindre ce résultat honorable par rapport aux engagements pris au 
sommet de l'Etat - le chiffre de 150.000 est évoqué mais c'est plutôt 
l'objectif de "stabilisation" de l'actuel gouvernement (voir notre 
article du 28 septembre 2017), François Hollande avait pour ambition 
d'atteindre 350.000 jeunes en 2018 -, le secteur public s'est 
"inégalement mobilisé". La cour souligne le succès des "grands 
programmes ministériels", ayant permis d'accueillir 23.000 volontaires 
en 2016 dont 10.000 au sein de l'Education nationale. A l'inverse et en 
dépit des "liens [noués] avec les associations d’élus locaux", "le 
secteur public local reste en retrait". "Une dizaine seulement de 
collectivités proposaient plus de cent missions en 2016", illustre le 
rapport.

La cour appelle à partager davantage l'effort financier

La Cour des comptes estime par ailleurs que l'Etat ne devrait pas 
supporter seul le coût du dispositif - qui serait de l'ordre de 448 
millions d'euros en 2018, après 385 millions en 2017. Elle n'est pas 
favorable à "la mise à disposition des volontaires totalement gratuite", 
susceptible selon elle de "créer une accoutumance porteuse de risque 
pour le mouvement associatif". Et propose d'"adapter le niveau de 
l’indemnité forfaitaire aux conditions matérielles de la mission" ou 
encore de "développer le recours aux fonds privés ou publics d’autres 
collectivités".

Sur le premier point, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel 
Blanquer, pointe le risque de confusion avec le salariat. Sur le second, 
il répond que les possibilités de diversification des ressources sont 
limitées puisque les indemnités des volontaires et les aides liées au 
tutorat et à la formation - soit 93 % du budget de l’Agence du service 
civique - "doivent être impérativement prises en charge par l’Etat ou 
l’agence". Le ministre souligne toutefois que des collectivités 
contribuent à la "mise en œuvre du programme" en finançant des "actions 
spécifiques en direction des volontaires" (frais de transport ou encore 
formation Bafa-BAFD).

Consolider les objectifs et l'évaluation pour "asseoir la crédibilité du 
dispositif"

Enfin, la Cour des comptes considère que les objectifs du dispositif 
"restent flous" et que l'évaluation fait actuellement défaut. Elle met 
l'accent sur "la diversité des domaines d’action et des structures 
d’accueil" qui rend particulièrement difficile le contrôle de la 
conformité des "80.000 missions en cours" aux principes du service civique.

Estimant que l'objectif de mixité sociale n'est pas atteint, les 
magistrats recommandent d'"introduire des objectifs" précis en la 
matière dans les conventions signées avec les structures accueillant 
beaucoup de volontaires.

L'évaluation des effets du service civique sur les bénéficiaires est 
également jugée insuffisante. De l'avis de la cour, il convient 
désormais d'"asseoir la crédibilité du dispositif sur des bases 
objectives", notamment à travers des enquêtes de suivi de cohortes de 
volontaires. "Le prochain contrat d’objectifs et de performance 
[2018-2020] prévoit notamment des indicateurs relatifs au suivi des 
jeunes en situation de décrochage scolaire, des jeunes en situation de 
handicap ou disposant de moins d’opportunités", répond Jean-Michel Blanquer.

Plus globalement, mentionnant la perspective du service national 
obligatoire, la Cour des comptes invite l'Etat à s'octroyer "une période 
de réflexion" sur l'avenir du service civique.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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