[Infoligue] Cour des comptes - Contrats aidés : le gouvernement confirmé dans ses orientations, mais alerté sur les risques de dérapage

[Denis Lebioda]

  Cour des comptes - Contrats aidés : le gouvernement confirmé dans ses 
orientations, mais alerté sur les risques de dérapage

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 07/02/2018
Par : Caroline Megglé

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Le recentrage des contrats aidés sur leur objectif d'insertion 
professionnelle, la Cour des comptes le demande depuis octobre 2011. 
Elle constatait alors dans son rapport "que la priorité était donnée à 
un pilotage conjoncturel du stock de contrats aidés, et que les 
obligations définies en termes d’accompagnement et de formation 
professionnelle des bénéficiaires n’étaient pas remplies". Plus 
récemment en 2016, dans son rapport sur l'emploi des jeunes, les sages 
de la rue Cambon réclamaient plus de garanties jeunes et moins de 
contrats aidés (voir notre article du 6 octobre 2016).
Le diagnostic de février 2018 n'est donc, logiquement, pas moins sévère 
avec la politique menée par les précédents gouvernements : "la priorité 
donnée à l’impact sur les statistiques du chômage a conduit à maintenir 
un volume élevé de contrats aidés, au prix d’un effort financier mal 
maîtrisé et en dépit de résultats décevants". Se fondant sur ses 
précédentes analyses ainsi que sur celles de la Dares, la Cour des 
comptes pointe le coût élevé d'un dispositif jugé "peu efficace" du 
point de vue de l'insertion professionnelle.

La priorité donnée à des "communes rurales" au titre de la cohésion 
"relègue de nouveau au second plan l’objectif d’insertion professionnelle"

La priorité donnée au secteur non marchand serait particulièrement 
"critiquable" pour plusieurs raisons : son "manque d'efficacité", la 
"dépendance croissante des employeurs" qu'elle suscite, mais également 
le fait qu'elle "[évincerait] d’autres outils pourtant plus efficaces en 
termes de retour à l’emploi" dont "les contrats aidés du secteur marchand".

La cour n'épargne donc pas l'actuel gouvernement et dit "regretter le 
choix, amorcé à l’été 2017 et confirmé dans le projet de loi de finances 
pour 2018, de réserver les moyens disponibles au titre des contrats 
aidés aux seuls CUI-CAE". "La priorité donnée à certains employeurs tels 
que les communes rurales, dans une logique de 'cohésion sociale et 
territoriale', relègue de nouveau au second plan l’objectif d’insertion 
professionnelle des bénéficiaires."

La réduction du nombre de contrats, jugée nécessaire, doit s'accompagner 
du "recentrage" des publics et d'un accompagnement effectif

Cela n'empêche pas la cour d'approuver la réduction globale du nombre de 
contrats aidés en 2017 et 2018, un rééquilibrage qu'elle avait à 
plusieurs reprises recommandé. Elle insiste toutefois sur la nécessité 
d’un "recentrage" sur une cible particulière : les publics qui ne 
pourraient accéder à "des dispositifs plus intensifs en formation" - 
alternance -, mais qui n'auraient pas besoin d'un accompagnement global 
proposé par d'autres dispositifs - garantie jeunes, insertion par 
l'activité économique.

L'accompagnent et la formation doivent devenir en outre "effectifs pour 
tous les bénéficiaires" des contrats aidés, ce qui implique une plus 
grande responsabilisation des services publics de l'emploi et des 
employeurs à travers des engagements formalisés.

Risques de dérapage : le gouvernement sous surveillance

Concernant enfin la gestion financière du dispositif, les juges 
annoncent qu'ils suivront avec attention la bonne mise en œuvre des 
nouvelles modalités de pilotage annoncées par le ministère du Travail. 
Pour éviter tout nouveau dérapage, la Cour des comptes recommande la 
mise en place d'un "blocage" de la signature de nouveaux contrats par 
Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi, dès lors que 
l'enveloppe financière annuelle sera consommée.
Dans sa réponse à la cour, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, 
considère que les choix actuels du gouvernement, détaillés dans la 
circulaire du 11 janvier 2018 mettant en oeuvre les recommandations du 
rapport Borello, "[répondent] d'ores et déjà à une grande part de vos 
recommandations". Les contrats aidés seront selon elle bien "recentrés 
sur [leur] seul objectif d’insertion professionnelle des publics 
éloignés de l’emploi" et il est donné en particulier "instruction aux 
prescripteurs de n’octroyer les aides que lorsque les engagements 
d’accompagnement et de formation des employeurs seront formalisés".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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