[Infoligue] La Cour des comptes juge que le service civique ne favorise pas assez la mixité sociale

[Denis Lebioda]

La Cour des comptes juge que le service civique ne favorise pas assez la 
mixité sociale

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 12  février 2018

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Mis en place en 2010 par le président Sarkozy, le service civique a 
connu sa véritable montée en puissance pendant le quinquennat suivant, 
celui de François Hollande. La Cour des comptes, qui y consacre un 
chapitre de son rapport 2018, constate que la conjonction d’une volonté 
politique accrue et des attentats de 2015 ont permis un quadruplement 
des effectifs de jeunes en service civique : de 35 000 en 2014, ils sont 
passés à 135 000 fin 2017.
Rappelons que le dispositif est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, qui 
peuvent être accueillis pour 6 à 12 mois dans les ministères, les 
administrations, les associations ou les collectivités territoriales. 
Les jeunes en service civique sont rémunérés à hauteur de 437,34 euros 
par mois versés par l’État, plus 106,31 euros versés par la structure 
d’accueil.

En 2015, François Hollande a transformé le service civique en « service 
civique universel », exigeant « que tout jeune de moins de 25 ans qui le 
demande » puisse y accéder.

La Cour des comptes juge que cette montée en charge a été « correctement 
pilotée ». À partir de 2015 – alors que jusque-là le secteur associatif 
représentait 85 % des recrutements, les administrations de l’État se 
sont « fortement impliquées », notamment les ministères. En premier 
lieu, celui de l’Éducation nationale, « premier contributeur du 
dispositif » avec 10 000 jeunes en service civique en 2017, et 20 000 
prévus en 2018. D’autres ministères ont été beaucoup moins engagés – la 
Cour des comptes cite ceux de la Défense, de l’Écologie ou du Logement, 
qui n’ont « qu’entrouvert la porte ». Les secteurs sanitaire et 
médico-social (hôpitaux, Ehpad…) n’ont recruté qu’à un niveau « très 
inférieur aux possibilités et aux attentes », souligne la Cour.
Quant aux collectivités locales, elles sont « en retrait » : bien que 
l’Agence du service civique « ait noué des liens avec les associations 
d’élus locaux et avec le CNFPT, une dizaine seulement de collectivités 
proposaient plus de 100 missions en 2016. » Selon les différentes 
études, le nombre de jeunes embauchés dans ce cadre par les 
collectivités tourne chaque année autour de 6 % du total.

Sur la question du financement, la Cour des comptes estime que les 
moyens choisis ne sont pas satisfaisants : depuis plusieurs années, les 
députés votent en loi de finances un budget initial, censé être complété 
au cours de l’année suivante par le biais des lois de finances 
rectificatives. Cette gestion est « mal maîtrisée », et représente « un 
palliatif à un financement initial pas à la hauteur des objectifs 
politiques ».
En revanche, la Cour juge qu’il n’est judicieux d’assurer une subvention 
uniforme pour tous les jeunes en service civique : elle estime que la 
subvention devrait pouvoir être minorée ou majorée selon les contraintes.

Les principales critiques de la Cour se concentrent sur les « objectifs 
» de cette politique, qui restent « flous » et, parfois, mal atteints. 
Par exemple, « l’objectif de renforcement de la mixité sociale reste à 
assurer ». Le dispositif, dans son ensemble, est jugé « insuffisamment 
évalué » et « faiblement contrôlé ».

La Cour suggère donc, dans ses recommandations, de pallier ces défauts 
notamment en « introduisant des objectifs précis de mixité sociale dans 
les conventions cadres ». Elle propose aussi de « développer le recours 
aux fonds privés ou publics d’autres collectivités ». À ce sujet, le 
ministre de l’Éducation nationale, qui a adressé une réponse à ces 
recommandations, note que « la mobilisation de financeurs publics autres 
que l’État (passerait) par leur adhésion au groupement d’intérêt public 
« Agence du service civique », ce qui n’a fait l’objet d’aucune demande ».

On peut noter que la proposition faite par François Hollande, en janvier 
2016, de rendre le service civique « obligatoire » pour « toute une 
classe d’âge » à l’horizon 2020, n’a jamais dépassé le stade des 
déclarations. Elle a laissé place à la proposition d’Emmanuel Macron de 
rétablir une forme de service national « universel et obligatoire », 
d’un mois. Le président de la République a récemment nommé un groupe de 
travail, chargé de rendre des conclusions « en avril ». Un rapport 
parlementaire sur le sujet est également attendu avant la fin février.

F.L.

Télécharger le chapitre du rapport consacré au service civique
 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/CC_service_civique.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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