[Infoligue] Les parcours emploi compétences vont remplacer les contrats aidés

[Denis Lebioda]

Les parcours emploi compétences vont remplacer les contrats aidés

par Eric Larpin

Publié par : http://www.gazette-sante-social.fr/
Le : 17/01/2018


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Les contrats aidés, c’est fini. Place aux parcours emploi compétences ! 
Largement utilisés par les gouvernements successifs comme outils 
d’ajustement de l’emploi depuis les années 1980, les contrats aidés (des 
très anciens contrats emploi solidarité aux présents contrats uniques 
d’insertion) vont donc prendre un nouveau visage dès cette année. 
L’annonce en a été faite le 16 janvier par la ministre du Travail Muriel 
Pénicaud, elle-même peu favorable à ces dispositifs, à l’occasion de la 
diffusion du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » qu’elle 
avait demandé au délégué général du Groupe SOS, Jean-Marc Borello.



À l’origine du rapport et de la refonte des contrats aidés, il y a eu 
l’été dernier, la levée de boucliers des associations et de l’économie 
sociale et solidaire contre la suppression inattendue de milliers 
d’emplois aidés pour les personnes durablement éloignées de l’emploi.

La réponse gouvernementale fut de confier une mission d’expertise à 
Jean-Marc Borello pour fixer un état des lieux et faire des propositions.
Une transformation radicale des contrats aidés

Le rapport fait la part belle faite aux employeurs associatifs. Les 200 
000 parcours emploi compétences délivrés annuellement ne s’adressent 
plus qu’à eux (et aux collectivités locales) et plus du tout au secteur 
privé lucratif : croissance oblige !

100 millions d’euros (tirés du Plan d’investissement compétences) seront 
consacrés annuellement à soutenir les actions de formation et 
d’accompagnement des structures, 50 millions uniquement pour l’insertion 
par l’activité économique et 50 millions d’euros pour les autres 
parcours emploi compétences.

Mais les acteurs associatifs seront certainement attentifs à cette « 
transformation radicale des contrats aidés » annoncée par la ministre 
parce qu’elle renforce leurs liens de subordination aux pouvoirs 
publics, alors que les structures d’insertion ou d’accompagnement des 
chômeurs se sont largement construites dans des logiques 
d’expérimentation contre les réglementations existantes…

De l’employabilité à « l’employeurabilité »

En même temps que le rapport Borello, la ministre a en effet expédié une 
circulaire aux préfets de régions pour la mise en place rapide des 
parcours emploi compétences. « Cela signifie qu’il y aura une sélection 
des employeurs associatifs à même de mener les parcours 
d’accompagnement. Le préfet devra choisir les types de parcours les plus 
bénéfiques. À côté de l’employabilité, il doit y avoir de « 
l’employeurabilité » ! De la même façon, en fin de parcours de la 
personne, Pôle emploi et les missions locales devront valider le 
parcours de formation mis en place par l’association, pour que le 
dispositif soit prolongé », a détaillé la ministre. Les contrôles 
semblent devoir être stricts, ce risque d’être un problème pour les 
structures qui ne sont pas habituées à justifier l’utilisation des aides 
au poste.

Des fonds régionaux pour l’inclusion dans l’emploi

Une autre nouveauté figure dans la circulaire, avec la naissance de 
fonds régionaux pour l’inclusion dans l’emploi, dotés d’une enveloppe 
nationale d’1,6 milliard d’euros en 2018. Chaque préfet de région pourra 
ainsi choisir d’aider localement les différents types d’associations les 
plus à même de favoriser le retour à l’emploi, dans une logique de 
fongibilité. C’est la fin des quotas par statut d’entreprise, pour 
favoriser les structures en croissance. 2 % de ces fonds seront aussi 
mobilisables par les préfets pour aider les associations en difficulté.

Un lissage de tous les dispositifs existants

Le rapport et la circulaire forment la réponse immédiate aux 
interrogations des associations sur les emplois aidés. Le Gouvernement a 
décidé de mettre l’accent sur les parcours et les personnes, plutôt que 
sur les structures, au travers du triptyque qui devra figurer dans tout 
parcours emploi compétences : l’emploi, l’accompagnement et la formation.

Parmi les autres préconisations, Jean-Marc Borello suggère aussi de 
faire entrer la garantie jeunes et le secteur du handicap dans les 
parcours emploi compétences.

À plus long terme, la ministre a évoqué un lissage de tous les 
dispositifs encore existants. En attendant, les contrats aidés en cours 
se poursuivent, tout au moins, ceux qui n’ont pas subi les coupes 
budgétaires de l’automne…

Approfondir le sujet

 >>> Le rapport 
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/donnons-nous_les_moyens_de_l_inclusion-rapport_de_jean-marc_borello.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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