[Infoligue] Les contrats aidés devraient être remplacés par des "parcours emploi compétences"

[Denis Lebioda]

  Les contrats aidés devraient être remplacés par des "parcours emploi 
compétences"

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 16/01/2018
Par : Emilie Zapalski


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Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis le 16 janvier 2018 
son rapport "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" à la ministre du 
Travail. Parmi ses propositions : remplacer les contrats aidés par des 
"parcours emploi compétences" et créer un fonds d'inclusion dans 
l'emploi. Deux pistes retenues par la ministre.

Remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC) 
contenant des obligations précises et contrôlées pour l'employeur et 
créer un fonds d'inclusion dans l'emploi pour passer d'une logique de 
moyens à une logique de résultats. Ce sont deux pistes retenues par la 
ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Celles-ci font partie des 19 
propositions de Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, dans son 
rapport "Donnons-nous les moyens de l'inclusion", remis le 16 janvier 
2018 à la ministre. Pour Jean-Marc Borello, qui a été chargé en 
septembre 2017 par Muriel Pénicaud d'une mission sur l'innovation 
sociale au service de la lutte contre l'exclusion, "le passage d'un 
contrat aidé à un parcours emploi compétences doit permettre 
l'acquisition de compétences valorisables par son bénéficiaire". Trois 
leviers sont pour cela nécessaires : conditionner l'octroi d'un parcours 
emploi compétences à l'engagement de l'employeur de proposer des actions 
de formation et d'accompagnement, décliner l'emploi proposé en 
compétences transverses et réaliser l'entretien de signature de la 
demande d'aide dans un cadre tripartite (prescripteur, salarié, 
employeur) pour formaliser les exigences et mobiliser l'employeur sur le 
projet du bénéficiaire. Un à trois mois avant la sortie, un bilan serait 
réalisé pour contrôler le suivi des engagements. Il s'agirait d'une 
"transformation assez radicale des contrats aidés", s'est réjouie, 
mardi, Muriel Pénicaud. L'objectif est, selon elle, de permettre, en 
sortie de contrat, "un accès durable à l'emploi" à "plus de 50%" des 
bénéficiaires, contre seulement 26% aujourd'hui dans le secteur non 
marchand (Etat, collectivités, associations).

En métropole, ces nouveaux parcours seraient réservés au secteur non 
marchand, sauf dans les départements volontaires pour maintenir leurs 
financements CIE-Caom (convention annuelle d'objectifs et de moyens) 
pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 
outre-mer, les CUIE-CIE du secteur marchand pourraient être maintenus. 
Par ailleurs, Jean-Marc Borello souhaite que 50 millions d'euros par an 
du plan d'investissement compétences (PIC) soient réservés aux sortants 
de ces nouveaux parcours.

Un fonds d'inclusion dans l'emploi de 2,3 milliards d'euros

Autre proposition : la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi, 
qui permettrait d'éviter la politique du chiffre. A travers ce fonds, 
l'Etat nouerait des partenariats avec les collectivités, pour 
expérimenter localement différentes combinaisons de dispositifs, les 
préfets étant amenés à jouer le rôle d'"entrepreneurs d'Etat". "Un tel 
fonds pourrait s'inspirer du fonds d'intervention régional (FIR) des 
agences régionales de santé (ARS) qui a été créé en 2012 avec l'ambition 
de regrouper au sein d'une même enveloppe globale des crédits auparavant 
dispersés", précise le rapport. Le contenu serait constitué des fonds 
destinés à l'insertion par l'activité économique, aux entreprises 
adaptées, aux mesures jeunes, dont la garantie jeune, soit au total de 
2,3 milliards d'euros.

Des contrats de professionnalisation accélérée pour les personnes les 
plus éloignées de l'emploi, limités au secteur non marchand et d'une 
durée de formation plus importante, et une adaptation du service civique 
pour les seniors font partie aussi de la palette des propositions

Un délégué interministériel en remplacement du délégué ministériel aux 
missions locales

Jean-Marc Borello estime aussi qu'il faut créer une conférence de 
l'inclusion économique et sociale, permettant de tracer une feuille de 
route et réunissant les partenaires sociaux, les collectivités, les 
chambres consulaires, les organisations de jeunesse, les grands 
mouvements associatifs et de l'économie sociale et solidaire, les 
entreprises prêtes à s'engager et les acteurs des thématiques traitées 
comme le handicap ou le logement. Un délégué interministériel à 
l'inclusion dans l'emploi compléterait le tableau. "Si cette 
organisation doit se faire à coût constant, elle pourrait se faire en 
remplacement du poste de délégué ministériel aux missions locales, dont 
la création avait donné lieu à de vives réactions de l'Union nationale 
des missions locales (UNML) qui demandait le respect de la réalité 
associative territoriale du réseau des missions locales", précise le 
rapport.

Enfin, le rapport propose d'amplifier l'expérimentation "Territoires 
zéro chômeur", qui a "permis d'enclencher une forte dynamique de progrès 
et de coopération entre les acteurs locaux". On pourrait ainsi passer de 
dix à trente territoires parmi les nombreux volontaires. Et dans le 
domaine de l'insertion par l'activité économique, Jean-Marc Borello 
propose un pacte d'ambition : 50 millions d'euros par an issus du PIC 
seraient réservés aux salariés de ce secteur, avec un objectif 
d'augmentation de 20% du nombre de salariés jusqu'à la fin du quinquennat.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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