[Infoligue] FDVA : quelles règles vont régir le financement de la vie associative ?

Lun 2 Juil 14:09:57 CEST 2018

FDVA : quelles règles vont régir le financement de la vie associative ?

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 2 juillet 2018

****************

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une instruction 
relative à l’utilisation des crédits déconcentrés du Fonds de 
développement de la vie associative (FDVA). Le texte fixe les priorités 
de financement en matière de formation des bénévoles d’un côté, et en 
matière de fonctionnement et de projets structurants pour la vie 
associative des territoires de l’autre.

Comment le FDVA sera-t-il réparti ?

Interrogé à l’Assemblée nationale en juin, Jean-Michel Blanquer, 
ministre de l’Éducation nationale - également chargé de la vie 
associative - assurait que « ces 25 millions d’euros seront répartis : 
pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements 
pour qu’aucun territoire, notamment rural et d’outre-mer, ne soit lésé 
au profit de départements plus peuplés ; pour l’autre moitié, 
proportionnellement entre les départements, selon des critères de 
population et de dynamisme associatif ».

Selon quels critères les financements seront-ils attribués ?

« Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près 
des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux 
présidés par le représentant de l’État dans le département et composés 
d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif », 
annonçait encore Jean-Michel Blanquer en juin. La concertation entre le 
délégué régional à la vie associative (DRVA) et les délégués 
départementaux à la vie associative (DDVA) s’annonce effectivement « 
essentielle » quand on lit l'instruction. Les demandes de subventions 
seront étudiées à partir d’un diagnostic territorial présenté aux 
instances décisionnaires.
Pour ce qui est du soutien à la formation des bénévoles, « le préfet de 
région publie une note d’orientation régionale dédiée, fondée sur des 
éléments essentiels de l’appel à projets national (…) le FDVA apportera 
préférentiellement son soutien aux formations gratuites spécifiques des 
bénévoles réguliers exerçant des responsabilités en réservant les 
formules d’appel d’offres aux formations administratives ou techniques 
transversales, plus facilement transférables. »
Pour ce qui est du soutien au « financement global de l’activité d’une 
association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités 
(dynamisme de la vie locale, projets innovants) », les priorités de 
financement seront établies à l’échelle territoriale. « Le préfet de 
département publie la note d’orientation départementale au vu des 
priorités de financement pour le tissu associatif du territoire, en 
tenant compte de celles soumises pour avis à la commission régionale par 
le préfet de région. » Pour rappel, le FDVA déconcentré est uniquement 
tourné vers les associations locales et plus particulièrement les 
petites. Le montant des subventions allouées se situera en moyenne entre 
1 000 euros et 15 000 euros.

Quels sont les rôles de chaque échelon dans la gouvernance du FDVA ?

Le ministère confère au préfet de région la responsabilité d’octroyer, 
après avis des instances consultatives régionale et départementale, les 
concours financiers. « Dans chaque région, précise l’instruction, il est 
créé une commission régionale consultative du fonds (…) présidée 
conjointement par le préfet de région et le président du conseil 
régional (et composée de) chefs de services déconcentrés de l’État, un 
représentant de chaque conseil départemental, des personnalités 
qualifiées dont la moitié sur proposition du mouvement associatif 
régional s’il existe ».
« Pour renforcer l’appréhension cohérente des enjeux entre collèges et 
commission régionale », au moins la moitié de ces personnalités 
qualifiées dans des secteurs ciblés (jeunesse et éducation populaire, 
social et solidarité, environnement…) soit aussi membre des collèges 
départementaux.
Présidés par le préfet ou le directeur départemental de la cohésion 
sociale, ces derniers rendent « un avis sur d’éventuels enjeux pour le 
secteur associatif spécifiques à son département et sur les propositions 
de financement portant sur le financement global de l’activité d’une 
association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a 
créés dans le cadre du développement de nouveaux services ». Les 
collèges départementaux sont « composés de trois représentants des 
maires des communes et des présidents d’EPCI, du représentant du conseil 
départemental, de quatre personnalités qualifiées pour une durée de cinq 
ans ». Les élus locaux, désignés par l’association des maires du 
département, ne pourront pas être des élus nationaux.

Quid des associations sportives ?

Rappelons qu’à la suite de la suppression, en 2017, de la réserve 
parlementaire - qui permettait aux députés et aux sénateurs de financer 
à la fois des projets portés par des collectivités locales et des 
associations - le FDVA, créé en 2011 pour financer la formation des 
bénévoles, a été abondé de 25 millions d’euros. Il a de surcroît hérité 
d’une nouvelle mission : le financement du fonctionnement ou de projets 
structurants pour la vie associative des territoires. Cette prérogative 
devient sa priorité puisqu’au plan régional, « un quart maximum des 
crédits consommés au titre du FDVA » sera destiné à la formation des 
bénévoles.
Comme Maire info l’expliquait dans son édition du 18 juin, l’instruction 
confirme que toutes les associations – « y compris celles qui 
interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives » - 
peuvent prétendre à un financement du FDVA au titre de sa nouvelle 
mission. En revanche, pour ce qui est du financement de la formation des 
bénévoles, ces mêmes associations sportives devront se tourner – au 
moins cette année encore - vers le Centre national pour le développement 
du sport (CNDS).

L.G.

Télécharger l’instruction sur le fonctionnement du FDVA
 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/FDVA_Instruction.pdf

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------