[Infoligue] La Scelf renonce à la taxe sur les lectures publiques

[Denis Lebioda]

La Scelf renonce à la taxe sur les lectures publiques

Publié par : https://laligue.org
Le : 02/07/18

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Après des mois de négociations, la Scelf (1) renonce à percevoir la taxe 
sur les lectures publiques.

Un renoncement attendu

C’est par un court communiqué que la SCELF a annoncé sa décision de 
renoncer à la perception collective de la taxe sur les lectures 
publiques : « Suite à une réunion de concertation au Ministère de la 
Culture le 12 juin 2018, réunissant les représentants des bibliothèques, 
des auteurs et des éditeurs, et faute d’accord entre l’ensemble des 
parties quant au champ de perception de la SCELF au titre des lectures à 
voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces 
droits à un niveau collectif. »

Ce renoncement met un terme à une passe d’armes de plusieurs mois. En 
effet, la lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme 
d’extraits, est considérée comme une « représentation », et tombe de 
facto sous le coup du « droit de représentation ». Jusque-là, ce droit 
était géré par une société d‘auteurs, la SACD. Mais depuis le 1er 
janvier 2016, la gestion du droit de lecture devait être perçue par la 
SCELF, société civile des éditeurs de langue française, mandatée par les 
éditeurs.

Ainsi toute lecture publique professionnelle ou amateur, payante ou 
gratuite d’un livre de ces éditeurs était théoriquement soumise à ce 
droit de représentation avec un barème minimum de 30 € par lecture (cf. 
article paru en février sur Ligue& vous).

Une mobilisation payante

Préoccupée par l’impact de cette taxe sur notre réseau, sur nos actions 
au quotidien (les évènements littéraires portées par la Ligue, Lire et 
faire lire, les bibliothèque de rue, …), la Ligue de l’enseignement  
avait rejoint un collectif porté par la Charte des auteurs 
illustrateurs, la Société Des Gens De Lettres, l’Association Des 
Bibliothécaires de France, la fédération des salons et fêtes du livre 
jeunesse afin de faire entendre notre souhait auprès du ministère et de 
la SCELF elle-même, d’exonérer nos actions éducatives, de loisirs et 
ainsi de permettre au plus grand nombre de bénéficier des lectures 
publiques.

Après plusieurs rendez-vous et propositions de protocoles, la SCELF a 
donc choisi de renoncer.

La mobilisation commune des acteurs du livre et de la lecture nous 
permet de nous réjouir de cette annulation car nos actions auprès de 
tous, petits et grands, restent préservées.

Une vigilance nécessaire toutefois

Cependant, nous devons rester vigilants car cette annulation ouvre un 
flou juridique.  En effet, ce droit de représentation est toujours 
légal. La SCELF informe laisser aux éditeurs le choix d’appliquer ou non 
cette perception, et par ailleurs, cette décision ne porte que sur les 5 
années à venir. Nous resterons donc attentifs et mobilisés au sein de ce 
collectif pour porter notre voix et défendre nos actions.

(1) SCELF : Société Civile des Editeurs de Langue Française

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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