[Infoligue] "Consensus historique" pour une nouvelle gouvernance du sport

[Denis Lebioda]

"Consensus historique" pour une nouvelle gouvernance du sport

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 12/07/2018
par  Jean Damien Lesay

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"Un consensus historique pour le sport français", c'est ainsi que les 
représentants des associations de collectivités territoriales, du 
mouvement sportif et du monde économique, membres du comité de pilotage 
de la rénovation du modèle sportif français, ont qualifié l'accord 
conclu mardi 10 juillet à l'occasion du dernier séminaire de 
concertation sur la gouvernance du sport, tenu à l'Insep.

Lancée à l'automne 2017, cette concertation visait à "réformer de fond 
en comble une gouvernance vieille de soixante ans pour être à la hauteur 
du moment que vit le sport français avec l'accueil des Jeux olympiques 
et paralympiques de 2024".

La "commande" initiale de Laura Flessel, ministre des Sports, consistait 
à répondre à deux grands enjeux : d'une part, viser quatre-vingt 
médailles aux Jeux olympiques de 2024 ; d'autre part, augmenter de trois 
millions le nombre de pratiquants à la même échéance.

Un GIP pour remplacer le CNDS

En matière de politiques sportives, la décision la plus importante prise 
à l'issue des travaux consiste à supprimer le Centre national pour le 
développement du sport (CNDS) et le Conseil national du sport (CNS), et 
à faire évoluer les missions de la direction des Sports et des services 
déconcentrés de l'État dédiés au sport. Créé en 2006, le CNDS, 
établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé des 
sports, intervient principalement en subventionnant, d'une part, la 
construction et la rénovation des équipements sportifs, et d'autre part, 
les associations sportives, notamment en favorisant l'emploi sportif. 
Quant au CNS, créé en 2013 et chargé d'examiner toute question d’intérêt 
commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du 
sport, il n'a jamais vraiment trouvé sa place.

À leur place, un GIP (groupement d'intérêt public) verra le jour. Il 
réunira les quatre parties prenantes (l'État, le mouvement sportif, les 
collectivités territoriales sur quatre niveaux et les entreprises) "afin 
de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur 
le territoire". Les protagonistes de la concertation mettent en outre en 
avant la "nécessité que ce GIP soit compétent tant en matière de soutien 
à la performance que d'accès à la pratique sportive, comme les deux 
jambes inséparables d'un même organisme". Le financement du futur GIP 
reste cependant "à définir".

Fin de la tutelle sur les fédérations

La création d'un GIP marque donc la fin de prépondérance de l'État en 
matière de construction des politiques sportives en France. Un virage 
accentué par un autre point important acté par les travaux : 
l'autonomisation et la responsabilisation du mouvement sportif. Cela va 
se traduire par l'abandon de la tutelle de l'État sur les fédérations 
sportives. Celle-ci va faire place à "un contrôle des conditions 
structurelles de la délégation". Ici, le futur est encore flou. Il 
semble que l'on s'achemine vers un "contrat de délégation" entre l'État 
et les fédérations. Parallèlement, le pouvoir du Comité national 
olympique et sportif français (CNOSF) sera élargi au contrôle de la mise 
en place des chartes et comités d'éthique et déontologique des 
fédérations. Enfin, sur la base de critères coconstruits avec le 
mouvement sportif, une "agence de notation" des fédérations devrait voir 
le jour.

Des spécialisations progressives pour les collectivités

Quant aux collectivités territoriales, leurs actions en matière de sport 
devraient être "mieux coordonnées", et elles devraient se doter de 
"spécialisations progressives". Ici la subtilité est de mise, car cette 
spécialisation progressive, qui s'opérera au sein de conférences des 
financeurs installées dans chaque région, se fera dans "le maintien 
d’une compétence partagée".

Les conférences des financeurs seront doublées de conférences du sport 
sur chaque territoire, et l'action de tous les acteurs s'effectuera à 
travers la mise en cohérence d'un projet sportif territorial, lequel 
devra, a minima, s'articuler autour de quatre sujets : sports de haut 
niveau, équipements structurants, réduction des inégalités et sport 
professionnel.

Le sport professionnel fait par ailleurs l'objet de mesures 
particulières. D'une manière générale, il a été décidé d'établir "une 
relation revisitée entre les collectivités et les clubs professionnels". 
Dans le détail, les subventions aux clubs "exposés médiatiquement" 
seront supprimées. Cette formulation un rien ambiguë vise à maintenir la 
possibilité d'une intervention publique en faveur de clubs issus de 
sports dont les secteurs professionnels sont économiquement fragiles 
(handball, volley-ball…). Enfin, le subventionnement des enceintes 
sportives fera l'objet d'un nouveau mode de négociation.

La Cerfres renforcée

Dernier aspect intéressant de près les collectivités territoriales : les 
normes feront l'objet d'une gouvernance spécifique et le rôle de la 
Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs 
aux équipements sportifs) sera renforcé. Elle pourra désormais 
"contrôler les règles", auditer les fédérations et émettre des avis 
"conditionnels".

Le comité de pilotage sur la gouvernance du sport français se réunira le 
19 juillet pour examiner un prérapport. Sur la base de ses décisions, 
une nouvelle phase opérationnelle démarrera en septembre. Elle devrait 
notamment être marquée par l'élaboration d'un projet de loi réformant en 
profondeur le code du sport sur les principaux points discutés lors des 
huit derniers mois.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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