[Infoligue] Le Plan mercredi dévoilé « dans quelques jours », promet le ministre de l’Éducation nationale

[Denis Lebioda]

Le Plan mercredi dévoilé « dans quelques jours », promet le ministre de 
l’Éducation nationale

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 7 juin 2018

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Annoncé depuis plusieurs mois – plus précisément depuis le congrès de 
l’AMF en novembre 2017 – le Plan mercredi, qui devrait notamment offrir 
des financements aux communes qui souhaitent revenir à la semaine de 
quatre jours pour assurer l’accueil périscolaire, se fait attendre. La 
députée de l’Allier Bénédicte Peyrol a interpellé le ministre de 
l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, mardi, à ce sujet, lors de 
la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

« Alors que la rentrée de septembre se profile, les communes et les EPCI 
attendent des détails sur les mesures de ce plan », a souligné la 
députée. Elle a donc demandé au ministre des précisions non seulement 
sur les délais mais sur les intentions du ministère, en particulier sur 
le point précis du conventionnement avec la Cnaf. Bien des communes sont 
en effet, en ce moment, en train de voter en conseil municipal les 
tarifs des activités périscolaires de septembre. Prenant l’exemple d’une 
commune de sa circonscription, la députée a détaillé : « Les projections 
qu’elle a établies, sans l’éventuel soutien financier du plan mercredi, 
pour créer sa structure d’accueil de loisirs sans hébergement, montrent 
qu’il est plus avantageux financièrement pour elle de ne pas se 
conventionner avec la Cnaf. Or, d’après certaines déclarations récentes, 
il semblerait que les financements du plan mercredi soient conditionnés 
à un conventionnement avec la Cnaf. » Bénédicte Peyrol a donc demandé au 
ministre de confirmer si, oui ou non, « le conventionnement des communes 
avec la Cnaf sera une condition sine qua non pour l’obtention des 
financements du plan mercredi ».

Seule réponse du ministre sur ce point : « Les accueils du mercredi 
pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Cnaf dans le cadre 
de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, qui est en cours 
de discussion. »

Jean-Michel Blanquer a par ailleurs laissé entendre que la 
réglementation allait être « assouplie » sur la question des taux 
d’encadrement, « afin d’accompagner les collectivités dans la mise en 
place d’un accueil collectif des mineurs le mercredi ». Le ministre est 
également revenu sur la question des PEdT (projets éducatifs 
territoriaux) : « Nous avons voulu, à travers le Plan mercredi, redonner 
une ambition à ces projets » et « passer à quelque chose de plus 
substantiel ». Le cadre des PEdT peut en effet, pour le ministre, « 
s’avérer pertinent dès lors qu’il est conduit, à l’initiative du maire 
ou du président d’EPCI, dans un esprit de concertation avec l’ensemble 
des acteurs éducatifs du territoire et la coopération des services de 
l’État ».

Jean-Michel Blanquer a annoncé à cette occasion que le Plan mercredi 
serait dévoilé « dans quelques jours ». Il offrira « des financements 
supplémentaires », dont le ministre n’a pas encore dévoilé le montant, 
mais « ne se résumera pas à l’appui financier de l’État » : « C’est 
aussi un état d’esprit, la mutualisation de moyens, une plus grande 
visibilité vis-à-vis des familles sur ce qui est offert le mercredi, une 
mobilisation accrue (…) ainsi qu’une capacité à recoudre les liens entre 
l’Éducation nationale et des acteurs périscolaires, qui s’étaient un peu 
distendus au travers de la précédente réforme. »

Lors de la même séance de questions, Jean-Michel Blanquer a également 
été interpellé, une nouvelle fois (lire Maire info du 18 avril) sur la 
question de la scolarisation à trois ans. La députée de la 
Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le financement de 
cette mesure dans des communes « où du matériel nouveau devra être 
acquis et des recrutements de personnel effectué », ainsi que sur « les 
incidences de cette mesure sur le financement des écoles maternelles 
privées sous contrat ». « Les maires doivent être rassurés », a plaidé 
la députée.
Le ministre a assuré que le gouvernement entendait prendre tout le temps 
de la concertation : « Un large travail de consultation est sur le point 
de commencer avec toutes les associations représentatives d’élus », 
notamment sur la question de la disparité géographique, « le taux de 
scolarisation à trois ans étant très différent selon les zones 
géographiques ». Il s’agit également de prendre toute la mesure des 
conséquences « juridiques et financières ». La mesure ne s’appliquera 
donc pas avant la rentrée de septembre 2019, et un projet de loi sur ce 
sujet sera présenté « au début de l’année 2019 ».

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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