[Infoligue] Dons aux fondations : la catastrophe n’aura peut-être pas lieu…

[Denis Lebioda]

Dons aux fondations : la catastrophe n’aura peut-être pas lieu…

Le report de la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur la 
fortune immobilière (IFI) au 15 juin est une bonne nouvelle pour les 
fondations et autres organismes d’intérêt général habilités à recevoir 
des dons du public.

Publié par : LE MONDE
Le : 07.06.2018
Par Nathalie Cheysson-Kaplan

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« Le manque à gagner pour le secteur se situerait alors entre 80 
millions et 100 millions au lieu des 160 millions d’euros initialement 
annoncés »

Avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et son remplacement 
par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la collecte des dons 
ouvrant droit à une réduction d’impôt a pris beaucoup de retard par 
rapport à 2017.

Pour l’ensemble des organismes du secteur, la collecte des dons IFI 
serait pour l’instant inférieure de 40 % à 50 % à la collecte des dons 
ISF de l’année dernière, ce qui est problématique, mais moins 
catastrophique que prévu.

En effet, l’IFI ne devrait concerner plus que 150 000 contribuables, 
contre 350 000 pour l’ISF.

Les premières projections effectuées par le Centre d’étude et de 
recherche sur la philanthropie (CERPHI) laissaient en effet craindre une 
baisse de 60 % des dons. Soit un manque à gagner de plus 160 millions 
d’euros sur les 273 millions d’euros de dons ISF enregistrés en 2017.


Avec l’annonce du report de la déclaration d’IFI, un sursaut des 
donateurs n’est pas exclu : ils ont en effet jusqu’à la date limite de 
dépôt des déclarations, soit jusqu’au 15 juin, pour effectuer un don 
leur ouvrant droit à une réduction d’IFI.

Mais d’après les enquêtes effectuées par cet organisme, 58 % des anciens 
donateurs ISF ne se décideront vraisemblablement qu’en fin d’année. Ils 
pourraient décider d’affecter une partie des économies d’impôt qu’ils 
vont réaliser – grâce à la suppression de l’ISF et à la mise en place du 
prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers – à 
des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu.


Ce rattrapage pourrait donc limiter les dégâts. Selon cet organisme, le 
manque à gagner pour le secteur se situerait alors entre 80 millions et 
100 millions au lieu des 160 millions d’euros initialement annoncés. 
Seule ombre au tableau : la mise en place du prélèvement à la source de 
l’impôt sur le revenu pourrait déstabiliser une partie des donateurs 
potentiels !

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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