[Infoligue] Associations - Le rapport issu de la concertation décline "une politique de vie associative ambitieuse" en 59 mesures

[Denis Lebioda]

  Associations - Le rapport issu de la concertation décline "une 
politique de vie associative ambitieuse" en 59 mesures

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 11/06/2018
par Caroline Megglé

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"Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement 
d'une société de l'engagement" : tel est le titre du rapport issu de la 
concertation entre les pouvoirs publics et des associations qui a eu 
lieu entre novembre et février. 59 mesures sont proposées pour 
reconnaître, faciliter et valoriser davantage l'engagement et pour mieux 
soutenir les associations. A tous les niveaux, la spécificité des 
associations doit selon ce rapport davantage prévaloir. La "réponse" du 
Premier ministre est attendue dans les prochaines semaines.

Ce 8 juin à Toulouse, le président du Mouvement associatif a remis au 
Premier ministre, entouré du ministre de l'Education nationale et du 
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, le rapport issu du 
"chantier de co-construction pour une politique associative" lancé le 9 
novembre dernier (voir notre article du 9 novembre 2017). Co-pilotés par 
la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie 
associative, le haut-commissaire à l'ESS et le Mouvement associatif, ces 
travaux de concertation ont associé "en un temps très court" – de 
novembre à février – "des représentants des ministères, des 
représentants des collectivités territoriales, des représentants des 
divers champs d’activité associatifs". Le rapport issu de ces échanges 
propose "une véritable stratégie globale pour la vie associative" autour 
de trois axes déclinés en 59 mesures.

Alors que le Premier ministre s'est "engagé à donner réponse [à ce 
travail] et à poursuivre le dialogue qui s’est ouvert", le Mouvement 
associatif attend des arbitrages "dans les prochaines semaines".

Promouvoir l'engagement, protéger les "libertés associatives", soutenir 
l'initiative citoyenne et les "équipes citoyennes" de lutte contre 
l'isolement...

Le rapport appelle d'abord à "faire vivre les potentialités de la loi 
1901" ou encore à "conforter le cadre dans lequel évoluent les 
associations". Il s'agit en particulier de "rendre visible" l'engagement 
associatif, de l'encourager et de le valoriser au cours de la scolarité 
et dans la vie active, de soutenir cet engagement et "le bénévolat comme 
levier d'inclusion" via une politique interministérielle.
D'autres propositions ont trait aux "libertés associatives" qu'il 
conviendrait de davantage "protéger", quand certaines actions – liées 
notamment à l'aide aux migrants – seraient "entravées voire 
criminalisées". Des idées depuis longtemps mises en avant par certaines 
associations sont aussi reprises : la création d'un fonds pour une 
démocratie d'initiative citoyenne – idée promue par le collectif "Pas 
sans nous" – ou encore le soutien d'"équipes citoyennes" pour rompre 
l'isolement – issu de Monalisa, la mobilisation nationale contre 
l'isolement des aînés.
Les auteurs du rapport plaident en outre pour une "économie du non 
lucratif mieux reconnue en France et en Europe". Ils proposent d'évaluer 
l'application de la circulaire de septembre 2015 sur les relations entre 
pouvoirs publics et associations et de "produire" si besoin "de nouveaux 
repères".

Expérimenter la "co-construction des politiques de vie associative" à 
différentes échelles

Pour "bâtir une politique de développement, de soutien et de 
reconnaissance de la vie associative" digne de ce nom, le rapport met 
d'abord en avant la nécessité d'expérimenter. La mise en œuvre d'un 
"programme national d'expérimentations de formes de co-construction des 
politiques de vie associative à différents échelons territoriaux" est 
ainsi recommandée. Autre sujet : la nécessité de "conforter la 
structuration de la vie associative", avec par exemple davantage de 
moyens pour le fonds de développement à la vie associative (FDVA).
Plusieurs propositions ont trait à l'amélioration de la connaissance et 
de l'évaluation du champ associatif. Les auteurs du rapport demandent 
aussi un renforcement de l'accompagnement proposée aux associations, 
"dans une logique de parcours", à travers plusieurs mesures dont un 
"ciblage renforcé du DLA [dispositif local d'accompagnement, ndlr], qui 
accompagne aujourd'hui seulement 4% des associations par an".

Des idées pour "faciliter" la vie des associations et soutenir les plus 
fragiles

Intitulée "Faciliter la mission d'intérêt général des associations", la 
dernière partie du rapport propose des adaptations de la fiscalité, 
ainsi que des mesures pour faciliter les démarches administratives et 
d'agrément des associations. Il importe de "clarifier et sécuriser" les 
notions d'"utilité sociale" (loi ESS de 2014), d'"intérêt général" et 
d'"utilité publique".

Pour "facilité l'accès aux financements" des associations, il est 
notamment proposé de "créer un dispositif d'aide aux associations en 
difficulté, piloté par l'Etat en lien avec les collectivités et acteurs 
du financement sur les territoires" ou bien de mettre en place un 
"guichet unique régional d'aide aux associations" pour mieux orienter 
les responsables associatifs dans la jungle des fonds structurels.
Enfin, en matière d'emploi, une recommandation globale - "instaurer une 
politique spécifique de l'emploi associatif" – est assortie de quelques 
propositions plus ciblées, dont l'adaptation des parcours emploi 
compétences aux petites associations.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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