[Infoligue] FDVA : parution du décret n°2018-460 du 8 juin 2018

[Denis Lebioda]

FDVA : parution du décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Publié par : 
https://www.associations.gouv.fr/fdva-parution-du-decret-no2018-460-du-8-juin-2018.html
Le : lundi 11 juin 2018

******************

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites 
"réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 
2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances 
pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le 
développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au 
développement de la vie associative.

Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié 
pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant 
l’attribution de ces nouveaux crédits.

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le 
développement de la vie associative organise les modalités d’attribution 
de subventions aux associations de métropole, et à celles des 
collectivités régies par les articles par les articles 73, 74 et 76 de 
la Constitution.

Le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir :

la formation des bénévoles, telle que le connaissent les associations 
depuis de nombreuses années. Ce "FDVA - Formation des bénévoles", 
soutient des associations nationales et locales (hors associations 
sportives). L’appel à projet 2018 est désormais clos.

le fonctionnement et les projets innovants des associations. Ce "FDVA - 
Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Ce 
financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes 
associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

Ce décret publié, les directions départementales de la cohésion sociale 
(et de la protection des populations) vont pouvoir organiser la 
publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions 
innovantes" qui précisera les priorités territoriales identifiées par le 
collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention.

Ces appels à projets, publiés d’ici cet été sur le site de chaque 
direction départementale, et le cas échéant sur celui de la direction 
régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, seront 
relayés sur le portail www.associations.gouv.fr.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------