[Infoligue] Fonds pour le développement de la vie associative : imbroglio sur le financement des associations sportives

[Denis Lebioda]

Fonds pour le développement de la vie associative : imbroglio sur le 
financement des associations sportives

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 4  juin 2018

******************

Très attendu par le tissu associatif et les élus locaux, le décret 
relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a 
été publié, vendredi 8 juin, au Journal officiel. Décliné en treize 
articles, le texte précise les « modalités de financement, de 
fonctionnement et de gouvernance du FDVA. » Pour rappel, celui-ci avait 
été abondé de 25 millions d’euros en novembre 2017, après le vote d’un 
amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi de finances 
2018, afin de compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui 
permettait aux députés de financer à la fois des projets portés par des 
collectivités locales et des associations. Rien que ces dernières 
bénéficiaient alors de 50 millions d’euros de subventions publiques.

Interrogé sur les modalités de répartition du FDVA par la députée LaRem 
Cécile Rilhac lors de la séance de questions au gouvernement du 12 juin, 
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale - également 
chargé de la vie associative - a précisé : « Ces 25 millions d’euros 
seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre 
tous les départements pour qu’aucun territoire, notamment rural et 
d’outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour 
l’autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des 
critères de population et de dynamisme associatif ».

« Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près 
des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux 
présidés par le représentant de l’État dans le département et composés 
d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif », a, 
par ailleurs, complété le ministre dans l’hémicycle. Une façon de 
rassurer l’opposition qui jugeait à l’époque la gouvernance « trop 
éloignée des territoires ».

Il n’en reste pas moins que la déclaration du ministre n’a pas levé 
toutes les interrogations. Une question a été notamment posée par la 
députée Nouvelle gauche Valérie Rabault : « Pourquoi les associations 
sportives sont-elles exclues » du FDVA ?

En effet, lorsque Jean-Michel Blanquer affirme que « toutes les 
associations seront éligibles au FDVA, en priorité les plus petites, 
celles qui bénéficiaient tout particulièrement de l’ancienne réserve 
parlementaire », il omet de citer l’article 3 du décret qui entretient 
l’ambiguïté sur la question : il y est précisé à la fois que « le fonds 
a pour objet de contribuer au développement des associations, à 
l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités 
physiques et sportives »…  et que « par dérogation aux dispositions du 
premier alinéa, les associations qui interviennent dans le domaine des 
activités physiques et sportives peuvent bénéficier des aides octroyées 
en application du précédent alinéa ».

Une association sportive peut-elle prétendre ou non à un financement du 
FDVA ? Il est pour l’heure difficile de répondre à cette question tant 
les déclarations officielles se contredisent, elles aussi. Dans un 
article mis à jour le 11 juin 2018 sur le site gouvernemental 
associations.gouv.fr, il est expliqué que « pour le FDVA - 
Fonctionnement et actions innovantes, un nouvel appel à projets (…) 
permettra de soutenir des projets associatifs de toute nature et pour 
tous les secteurs (sport compris). » Or, Amandine Hubert, responsable du 
Fonds pour le développement de la vie associative, au sein du Ministère 
de l'Éducation nationale, assurait en juin 2017 dans une interview que « 
toutes les associations sont éligibles. Une seule exception : les 
associations sportives qui disposent d’un fonds spécifique qui leur est 
dédié, le CNDS (Centre national pour le développement du sport). »

Sauf que le CNDS va être totalement remanié à compter du 1er janvier 
2019 au profit d’une nouvelle gouvernance du sport, en cours 
d’élaboration, et dont on ignore encore les sources de financement, et 
les subventions qu'il dispensait jusque-là vont être transférées au 
ministère des Sports, selon des mécanismes qui ne sont actuellement pas 
connus.

Jusque-là, le CNDS était financé à près de 80% par des prélèvements sur 
les recettes de la Française des Jeux (178,6 millions d’euros sur 285,7 
millions d’euros de recettes en 2017), une entreprise dont le 
gouvernement semble préparer la privatisation dans son projet de loi 
Pacte. Un scénario qui rebattrait alors toutes les cartes.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------