[Infoligue] Le financement des associations sportives par le FDVA est bien possible dans certaines conditions

[Denis Lebioda]

Le financement des associations sportives par le FDVA est bien possible 
dans certaines conditions

Publié par : http://www.maire-info.com
Le :  18  juin 2018

*******************
Les associations sportives sont-elles ou non éligibles aux financements 
du FDVA ? Dans notre édition du 14 juin, nous évoquions les 
interrogations qu’a suscitées le décret du 8 juin relatif au Fonds pour 
le développement de la vie associative (FDVA). Il faut dire que la 
formulation du texte n’aide pas à la compréhension : l’article 3 précise 
à la fois que le FDVA « a pour objet de contribuer au développement des 
associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine 
des activités physiques et sportives »… et que « par dérogation aux 
dispositions du premier alinéa, les associations qui interviennent dans 
le domaine des activités physiques et sportives peuvent bénéficier des 
aides octroyées en application du précédent alinéa ».

Depuis, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la 
vie associative (DJEPVA) du ministère de l’Éducation nationale a donné à 
Maire info quelques précisions : le décret donne bien au FDVA une double 
attribution.

La première est historique : depuis sa création en décembre 2011, ce 
fonds finance la formation des bénévoles de toutes les associations, à 
l’exception des associations sportives. Pour les bénévoles des 
associations sportives, c’est en effet le Centre national pour le 
développement du sport (CNDS) qui est chargé du financement. La première 
partie du décret du 8 juin ne fait donc que confirmer cette répartition 
des rôles.
Mais d’autre part, la DJEPVA explique qu’il a été confié, « dans la loi 
de finances 2018, à la suite de la suppression de la réserve 
parlementaire, une mission (supplémentaire) au FDVA. Elle consiste à 
financer, via des subventions, soit le fonctionnement, soit les projets 
innovants proposés par les associations. » Au plan local, cela peut 
concerner « les demandes de financement global de l'activité d'une 
association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a 
créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. »

Dans ces cas et uniquement dans ces cas, explique la DJEPVA, « les 
associations visées sont l’ensemble des associations puisque les crédits 
de l’ex-réserve parlementaire visaient auparavant l’ensemble des 
associations, y compris les associations sportives. »

Pour rappel, le FDVA avait été abondé de 25 millions d’euros en novembre 
2017, après le vote d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du 
projet de loi de finances 2018, afin de compenser la suppression de la 
réserve parlementaire qui permettait aux députés et sénateurs de 
financer à la fois des projets portés par des collectivités locales et 
des associations. Rien que ces dernières bénéficiaient alors de 50 
millions d’euros de subventions publiques – deux fois moins qu’aujourd’hui.

Cette répartition des rôles entre le FDVA et le CNDS dans le financement 
des associations sportives n’a toutefois rien de définitif. Le CNDS va 
être totalement remanié à compter du 1er janvier 2019 à la suite des 
réflexions engagées par le ministère des Sports sur une nouvelle 
gouvernance du sport. Nul ne connaît aujourd’hui ni le périmètre ni les 
missions du futur CNDS, pas plus que les sources de financement ni le 
montant des subventions. Si l’on sait que les subventions délivrées 
jusqu’à présent par le CNDS seront transférées au ministère des Sports, 
on ignore dans quelles conditions et selon quelles modalités.

Dans le scénario où la future gouvernance du sport mettrait fin au 
financement de la formation des bénévoles pour les associations 
sportives par le CNDS, le champ d’application du FDVA pourrait-il alors 
être étendu ? Encore faudrait-il, pour cela, que les crédits du FDVA 
augmentent, ce qui n’est pas le cas, au contraire : les crédits du FDVA 
sur la partie formation des bénévoles (8 millions d’euros à la fois pour 
les associations nationales et les associations locales) sont en 
diminution d’année en année. Le FDVA, d’après nos informations, ne 
serait en mesure aujourd’hui que de financer la moitié des dossiers 
qu’il reçoit. Dans ce contexte, lui ajouter, sans rallonge budgétaire, 
le financement de la formation des bénévoles des associations sportives 
tiendrait de la mission impossible… sauf à diminuer les subventions 
octroyées aux autres associations.

Une situation que ni les élus, ni les associations, ni, probablement, 
les gestionnaires du FDVA ne souhaitent voir devenir réalité.

L.G. et F.L.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------