[Infoligue] Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiées

[Denis Lebioda]

Organisation des manifestations sportives : des procédures 
administratives simplifiées

Publié par : http://www.maire-info.com
Le :  19  juin 2018

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Partout en France, l’arrivée de l’été va de pair avec la prolifération 
d’événements sportifs. Cette année, de nouvelles règles régissent leur 
encadrement : elles sont détaillées dans une instruction 
interministérielle prise, le 13 mars 2018, par le ministre de 
l’Intérieur, Gérard Collomb, et son homologue aux Sports, Laura Flessel, 
et une instruction ministérielle signée, le 15 mai 2018, par le seul 
locataire de Beauvau. « Tout en garantissant un haut niveau de sécurité 
pour les pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs », 
l’objectif visé, écrivent les ministres, est de « simplifier la 
réglementation existante en matière d'organisation des manifestations 
sportives ».

Pour ce faire, le texte mise sur « un régime général de déclaration 
simplifiée », qui « supprime l'obligation de déclaration de toute 
manifestation sportive qui n'était ni organisée ni autorisée par une 
fédération sportive agréée. » Selon le gouvernement, cette procédure 
administrative « couvrait essentiellement des manifestations ne 
comportant pas de danger. » En revanche, « une obligation de déclaration 
est maintenue pour les manifestations dans les disciplines sportives « 
atypiques » pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation du 
ministre chargé des Sports ».

Toujours dans une volonté d’assouplir les démarches administratives, 
certaines manifestations sont désormais soumises à ce régime de 
déclaration en lieu et place du régime d’autorisation (toujours en 
vigueur pour les rallyes). C’est le cas, par exemple, des manifestations 
sportives avec véhicules terrestres à moteur (VTM) qui se déroulent sur 
un circuit permanent homologué. « Les concentrations avec VTM qui se 
déroulent sur la voie publique sans chronométrage et sans classement 
(randonnées organisées) et dans le respect du Code de la route, sont 
soumises au régime de déclaration si elles rassemblent plus de 50 
véhicules », cite encore pour exemple l’instruction. Ainsi, « les 
concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais soumises à 
aucune procédure. »

Changement important pour les maires : « Les manifestations sportives 
sur la voie publique ne comportant pas la participation de véhicules 
terrestres à moteur (VTM) et se déroulant à l'intérieur du territoire 
d'une seule commune font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la 
commune concernée. » Cette déclaration relevait auparavant, comme pour 
les autres manifestations sportives, de l’autorité du préfet. 
L’instruction fait état d’une série de cas à retrouver en téléchargement 
ci-dessous.

Dans un second temps, le gouvernement précise « les règles 
d'indemnisation des services d'ordre en fonction du type de 
manifestation sportive, les règles générales et les spécificités pour le 
football et pour les courses de véhicules terrestres à moteur ». Selon 
la loi du 21 janvier 1995, qu'ils soient mis en place sur la voie 
publique ou dans un site ouvert ou fermé à l'accès du public, « les 
services d'ordre qui mobilisent la police ou la gendarmerie nationales 
mais ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la 
puissance publique en matière de maintien de l'ordre doivent faire 
l'objet d'un remboursement. » Cela vaut aussi bien pour les événements 
sportifs que pour les manifestations d’une autre nature. Sont, par 
exemple, soumises à facturation les missions de gestion des flux de 
population ou de circulation motorisée. En effet, le périmètre de la 
mission de l'organisateur ne se limite pas à l'enceinte sportive elle-même.

Pour ce qui est du tarif, « le taux horaire est établi à 20 euros par 
heure de mise à disposition (arrêté du 24 décembre 2014). Il est 
constant, quel que soit le grade du personnel. » Un coefficient 
multiplicateur est appliqué pour les événements à but lucratif.

Qu’elles soient d’envergure nationale ou locale, les manifestations 
sportives doivent faire l’objet d’une convention entre le préfet et les 
organisateurs déterminant « les modalités d'exécution techniques et 
financières du concours apporté par les services de police ou de 
gendarmerie. » Ces dernières doivent être ratifiées, selon les cas, 
entre 15 jours et un mois avant la manifestation.

L.G.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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