[Infoligue] Le service civique en liberté surveillée

[Denis Lebioda]

Le service civique en liberté surveillée

Publié par : http://www.juriseditions.fr
Le : 01/03/2018

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Après avoir mobilisé tant les associations que les services de l’État, 
le service civique, devenu « universel » en 2015 (v. JA no 522/2015, p. 
6), est peut-être victime de son succès. Il faut dire que la montée en 
charge, annoncée par le président Hollande en février 2015, a presque 
atteint son quota : en 2017, sur les 150 000 jeunes attendus (v. JA no 
533/2016, p. 6), 135 000 se sont engagés alors que seulement 35 000 
jeunes étaient accueillis en 2014. La dépense correspondante, 
entièrement à la charge de l’État, a elle aussi « un peu » augmenté : de 
2014 à 2017, elle est passée de 134 à 488 millions d’euros.

Avec un tel niveau de dépenses, le service civique ne pouvait passer 
inaperçu dans le rapport de la Cour des comptes...
Un risque pour le mouvement associatif

C’est en ces termes que la Cour des comptes introduit ses 
recommandations. Elle estime que « les conséquences budgétaires n’ont 
pas été anticipées » et que « les crédits ont été mis en place de 
manière chaotique ». Elle rappelle que sa recommandation en 2014, visant 
à diversifier les sources de financement, n’a pratiquement pas été 
suivie d’effet, un seul exemple pouvant être cité : celui du service 
civique des sapeurs pompiers, dont les services départementaux 
d’incendie et de secours (SDIS) financent les deux premiers mois. Une 
autre voie résiderait dans la mobilisation de fonds privés, si des 
partenariats étaient trouvés avec des organismes d’accueil associatif ou 
des entreprises, ou si le recours au mécénat était envisagé (D. Castel, 
JA no 515/2015, p. 40). L’action à mener, selon la Cour, doit « éviter 
de rendre la mise à disposition des volontaires totalement gratuite », 
ce qui selon elle pourrait « créer une accoutumance porteuse de risque 
pour le mouvement associatif ».

En manque de légitimité ?

La Cour estime que le dispositif, dont les objectifs restent flous, est 
insuffisamment évalué et que ses effets sont mal connus. Elle met en 
avant que l’Agence du service civique (ASC) ne parvient pas à atteindre 
l’objectif de 20 % des organismes contrôlés chaque année qu’elle a 
elle-même fixé. Mais ce qui la préoccupe le plus, c’est la mesure de la 
performance du dispositif lui-même qui ne se dégage pas, sept ans après 
son lancement. Elle l’explique par le fait que sa montée en charge a 
mobilisé toutes les énergies et que le programme d’évaluation n’a été 
que faiblement mis en œuvre.

Outre la recherche de fonds privés, la Cour émet des recommandations 
telles que l’introduction d’objectifs précis de mixité sociale dans les 
conventions cadres signées avec les structures offrant un grand nombre 
de missions, le contrôle de la réalité du tutorat, l’adaptation du 
niveau d’indemnité forfaitaire aux conditions matérielles de la mission, 
etc. Elle évoque la possibilité de supprimer l’aide, dans certains cas. 
Mais surtout, la Cour rappelle que le contrat pluriannuel signé par 
l’ASC et l’État s’est terminé en 2017 et que « les perspectives d’un 
éventuel service national obligatoire ouvrent une période de réflexion 
que l’État pourrait saisir, son objectif quantitatif ayant été atteint ».

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MEMO - Qu’est-ce que le service civique ?

Le service civique :

–  est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes 
en situation de handicap) ;
–  est un engagement de 6 à 12 mois ;
–  est une mission d’intérêt général dans un organisme à but non 
lucratif ou une personne morale de droit public ;
–  est encadré par un tuteur dans une structure d’accueil ;
–  comporte une formation civique et citoyenne obligatoire ;
–  donne lieu à une indemnité mensuelle brute de 582,27 euros pouvant 
être majorée de 119,02 euros sur critères sociaux ;
–  est couvert par un régime complet d’assurance sociale pris en charge 
par l’État.
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Delphine Castel

Source :

Cour des Comptes, rapport annuel 2018, févr. 2018
 >>> 
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-service-civique-Tome-2.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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