[Infoligue] Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général

[Denis Lebioda]

  Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre 
entreprise et intérêt général

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/reflexions-du-hcva-sur-l-entreprise-a-mission-et-le-lien-entre-entreprise-et-interet-general.html
Le : lundi 5 mars 2018

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Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action 
pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la 
mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la 
vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser 
la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à 
caractère désintéressé.

Sans dénier aux sociétés commerciales la volonté de mettre en oeuvre des 
objectifs prenant en compte les besoins sociaux et environnementaux, le 
Haut Conseil rappelle que la manière de servir les causes doit être 
différenciée des causes servies. En ce sens, les organismes non 
lucratifs ne peuvent être confondus avec les sociétés commerciales.

Lire Note :

Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre 
entreprise et intérêt général

 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_-_note_principe_entreprise_interet_general_docx.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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