[Infoligue] Finalement, la directive Travel ne pénalisera pas les colonies de vacances

Jeu 17 Mai 08:46:55 CEST 2018

  Finalement, la directive Travel ne pénalisera pas les colonies de vacances

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 16/05/2018
Par : Jean-Noël Escudié / P2C

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Face à l'inquiétude croissante des organisateurs d'accueils collectifs 
de mineurs (ACM) à caractère éducatif - associations, communes, comités 
d'entreprise, mouvements de scoutisme... (voir notre article ci-dessous 
du 9 mai 2018) -, la réponse du gouvernement n'a pas tardé. A l'occasion 
de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 
15 mai, Jean-Michel Blanquer a en effet affirmé que les ACM à caractère 
éducatif - colonies de vacances, classes de découvertes, camps scouts... 
- n'entrent pas dans le champ d'application de la directive européenne 
"Travel" du 25 novembre 2015, qui entrera en vigueur le 1er juillet 
prochain.

La directive Travel version noire...

Cette directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du 
Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux 
prestations de voyage liées - a pour objectif de protéger les touristes 
européens contre d'éventuels abus ou défaillances d'organisateurs de 
voyages et de séjours touristiques, notamment en matière d'informations 
précontractuelles et contractuelles (voir notre article ci-dessous du 9 
mai 2018).
Mais ce texte, ainsi que l'ordonnance du 20 décembre 2017 et le décret 
du 29 décembre 2017 qui la transposent en droit français, ont pour 
conséquence - ou plutôt semblaient avoir jusqu'à présent pour 
conséquence - de soumettre les organisateurs d'ACM à l'obligation de 
disposer d'une immatriculation "tourisme" (auprès d'Atout France) et de 
justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds 
versés par le client et couvrant les frais de rapatriement si 
nécessaire. Ces organisateurs risquaient ainsi de perdre la dérogation 
dont ils bénéficiaient jusqu'alors dans le cadre de la législation 
française (qui, sans attendre la directive Travel, applique le principe 
de la responsabilité de plein droit des organisateurs depuis... 1992).
Répondant à une question écrite du 15 mars 2018, le ministre de 
l'Economie affirmait même que "le texte de la directive et 
l'interprétation de la Commission européenne ne permettaient pas, lors 
du processus de transposition, de ménager une dérogation plus large" et 
que cette impossibilité de maintenir l'ancienne dérogation "a été 
confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de 
transposition" organisés à Bruxelles (voir notre article ci-dessous du 9 
mai 2018).

... et la directive Travel version rose

Au vu de la réponse de Jean-Michel Blanquer - qui dit exactement 
l'inverse -, on pourrait croire à un certain cafouillage sur le sujet 
entre le ministre de l'Economie et son collègue de l'Education 
nationale. Mais, pour ce dernier, ce sont les auteurs des questions 
parlementaires et les organisateurs d'ACM qui ont "été imparfaitement 
informés sur ces sujets".
Certes, Jean-Michel Blanquer reconnaît que la transposition de la 
directive Travel par l'ordonnance du 20 décembre 2017 supprime bien la 
dérogation dont bénéficiaient jusqu'alors les organisateurs d'ACM. Mais, 
selon le ministre de l'Education nationale, "cette suppression ne 
conduit pas à faire entrer dans le champ de l'immatriculation 
touristique par Atout France et des diverses obligations prévues par la 
directive tous les organisateurs d'ACM définis aux articles L.227-4 et 
R.227-1 du Code de l'action sociale et des familles". A tout le moins, 
l'ordonnance et le décret de transposition de décembre 2017 souffraient 
d'une rédaction sérieusement défaillante...

Un soulagement chez les acteurs du tourisme social

Ainsi - et contrairement à ce qui était affirmé jusqu'alors -, seront 
exclues du champ d'application de la directive plusieurs catégories 
d'organisateurs de séjour. Tout d'abord, les associations organisant ce 
type de séjours ACM, "étant donné leur but non lucratif et compte tenu 
du régime particulier auxquelles elles sont soumises, offrant un haut 
niveau de protection". Ensuite, les personnes morales de droit public, 
dont les collectivités territoriales, qui n'interviennent pas dans le 
domaine industriel ou commercial, peuvent continuer d'organiser des ACM 
en France sans nouvelles obligations. De même, les ACM sans hébergement 
- accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de scoutisme sans 
hébergement - "n'entrent pas non plus dans le champ de cette directive, 
dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de vingt-quatre 
heures et qu'ils ne comprennent pas de nuitées".
Enfin - mais cela était déjà connu -, ne seront pas soumis aux nouvelles 
obligations de la directive les associations et organismes sans but 
lucratif "appartenant à une fédération ou une union déclarée qui s'en 
portent garantes, à la condition que ces dernières soient immatriculées".
Dans un communiqué du 15 mai, la Fédération générale des pupilles de 
l'enseignement public (FGPEP) - qui accompagne chaque année 1,3 million 
d'enfants, adolescents, adultes et leurs familles - "se félicite de 
cette annonce importante, qui résulte du travail mené très en amont avec 
ses partenaires". Elle se réjouit aussi "du soutien du ministre à 
l'action des associations organisant des séjours de vacances et plus 
largement l'ensemble des ACM de l'Education populaire, qui œuvrent au 
quotidien pour l'intérêt général afin de renforcer le lien social, et 
qui militent sans relâche pour le droit aux vacances pour tous".

Références : Assemblée nationale, séance de questions orales sans débat 
du 15 mai 2018, question de Boris Vallaud, député (Nouvelle Gauche) des 
Landes, et réponse de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education 
nationale.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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