[Infoligue] Directive Travel : les associations agréées JEP organisatrices d’ACM exclues de l’obligation d’immatriculation

[Denis Lebioda]

Directive Travel : les associations agréées JEP organisatrices d’ACM 
exclues de l’obligation d’immatriculation

Publié par : https://laligue.org
Le : 23/05/18

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Dans une réponse au député des Landes Boris Vallaud le 15 mai 2018 à 
l’Assemblée nationale, le ministre de l’Education nationale a confirmé 
l’exclusion du champ de la directive Travel des ACM organisées sur le 
territoire national par les associations et fédérations agréées. La 
Ligue de l’enseignement se félicite de cette réponse, consécutive au 
plaidoyer mené au sein de l’Unat et de la JPA, et reste vigilante sur 
l’application concrète de ces nouvelles mesures.

La directive européenne du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel », a 
notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des 
voyageurs au regard des risques, tant physiques que financiers, liés aux 
activités de voyages et de séjours. La transposition de cette directive 
en droit français par l’ordonnance du 20 décembre 2017 a conduit à 
supprimer de la liste des organismes exclus de l’obligation 
d’immatriculation, à l’article L. 2011-18 du Code du Tourisme, les 
associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM, les 
obligeant ainsi notamment à justifier d’une garantie financière 
suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences financières 
de la responsabilité civile professionnelle.

La Ligue de l’enseignement, aux côtés d’autres acteurs du tourisme 
social et associatif réunis au sein de l’Unat et de la JPA, s’est 
inquiétée de ces nouvelles mesures lourdes pour les associations 
organisatrices d’ACM.

Le ministre de l’Education nationale, également chargé de la jeunesse, 
de l’éducation populaire et de la vie associative, interrogé à 
l’Assemblée nationale par le député des Landes Boris Vallaud, a confirmé 
le 15 mai dernier que les associations et fédérations agréées 
organisatrices d’ACM sur le territoire national n’entrent pas dans le 
champ de la directive (agrément Jeunesse et éducation populaire, 
agrément Sport, agrément d’association éducative complémentaire de 
l’enseignement public) :

« Ces associations qui remplissent une mission d’intérêt général 
éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et 
œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les 
enfants en particuliers les 3 millions d’entre eux qui n’ont pas la 
chance de partir en vacances. Etant donné leur but non lucratif et 
compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises offrant un 
haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une 
garantie financière nouvelle par rapport au régime existant. »

Cette exclusion vaut aussi pour les collectivités locales organisatrices 
d’ACM.

Le ministre a par ailleurs précisé que « les ACM sans hébergement, 
c’est-à-dire accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de 
scoutisme, sans hébergement, n’entrent pas non plus dans le champ de 
cette directive dès lors que leur période de fonctionnement couvre une 
période de moins de moins de 24 heures et qu’ils ne comprennent pas de 
nuitée. »

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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