[Infoligue] Gouvernance du sport : une nouvelle structure va remplacer le CNDS

[Denis Lebioda]

Gouvernance du sport : une nouvelle structure va remplacer le CNDS

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 18/05/2018

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Une "révolution", c'est ainsi que Laura Flessel, ministre des Sports, 
avait qualifié il y a un mois la réforme de la gouvernance du sport à 
venir. A en croire la déclaration faite à l'issue du comité de pilotage 
ad hoc, tenu le 15 mai, le terme n'était pas usurpé.

En effet, la nouvelle gouvernance du sport envisagée "au niveau 
national" devrait donner le jour à une structure qui "se substituerait 
au CNDS [Centre national pour le développement du sport] et à divers 
services et commissions de la direction des Sports et de l’Insep 
[Institut national du sport, de l'expertise et de la performance]".

Cette nouvelle structure "permettra de garantir la collégialité 
nécessaire à la coconstruction d'une dynamique commune respectueuse des 
politiques de chacun des acteurs du sport : l’Etat, le mouvement 
sportif, les collectivités territoriales et le monde économique", selon 
la déclaration du comité de pilotage.

Concernant le financement de cette future structure, le comité de 
pilotage propose qu'elle "puisse être financée à partir de dispositifs 
similaires aux dispositifs actuels, notamment ceux qui alimentent le 
CNDS". En l'occurrence, le financement actuel du CNDS repose 
essentiellement sur divers prélèvements sur les paris de la Française 
des jeux et sur la taxe dite "Buffet" sur les droits de retransmission 
audiovisuelle des manifestations sportives.

Quant aux prérogatives de la future structure, il s'agira d’affecter les 
crédits à deux grandes politiques. D'une part, la performance olympique 
et paralympique dans le cadre du programme "performance 2024". D'autre 
part, le développement des pratiques sportives à travers le soutien aux 
fédérations sportives, le soutien aux réseaux nationaux non fédéraux et 
aux territoires qui auront élaboré des projets sportifs territoriaux.

Vers des structures collégiales territoriales

S’agissant du développement des pratiques sportives, la déclaration 
précise que "la structure définira sur la base des orientations 
politiques retenues collégialement les moyens affectés aux fédérations 
sportives en faveur du développement du sport fédéral [et] les moyens 
dédiés aux réseaux nationaux non fédéraux". Cette nouvelle organisation 
des politiques de développement fédéral devrait être mise en place au 
début de l’année 2019. La structure définira également des enveloppes 
par territoire (région) qui cofinanceront les politiques sportives 
territoriales "coconstruites par les acteurs du sport au sein des 
structures collégiales de concertation au niveau territorial".

Selon la déclaration du comité de pilotage, ce choix d'une structure 
rassemblant Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et 
monde économique correspond au "scénario de la gouvernance partagée à 
responsabilités réparties". Trois autres scénarii ont été "repoussés" : 
le scénario de la continuité avec l'organisation actuelle, le scénario 
du transfert de l’organisation du sport au mouvement sportif et le 
scénario de la décentralisation du développement du sport aux 
collectivités territoriales.

Parallèlement à l'annonce de cette nouvelle organisation au niveau 
national, le comité de pilotage envisage également la création de 
structures collégiales de concertation et de décision au niveau territorial.

Les travaux sur la réforme de la gouvernance du sport vont se poursuivre 
jusqu'en juillet 2018. Parmi les sujets qui restent à préciser et à 
définir, le comité pilotage note encore : "La relation entre les 
collectivités et les clubs professionnels."

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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